Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'Eau chaude sanitaire (ECS) et de Ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS
20F09”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'Eau chaude sanitaire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'Eau chaude sanitaire (ECS) et de Ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois 1 an sans pouvoir dépasser six...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois 1 an sans pouvoir dépasser six ans. Il s'agit d'un marché principalement de type Prestation forfaitaire avec intéressement (PFI) comportant les prestations suivantes réparties en quatre postes:
— P1: la fourniture d'énergie uniquement pour l'école maternelle Polangis (fioul et pellets). Pour les autres sites, la fourniture d'énergie sera réalisée en dehors de ce marché;
— P2: les prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations pour le chauffage, l'ECS et la VMC;
— P3: le gros entretien, le renouvellement et la gestion de la garantie totale des installations de chauffage;
— P5: prestations ponctuelles de modification, d'extension ou de suppression d'installation (fourniture, installation) le détail des prestations attendues est présenté dans le CCTP. Il s'agit essentiellement d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire pour le poste P2, et à prix forfaitaire provisoire pour le poste P3.
Il contient également une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour:
— la totalité du poste P1: sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché;
— la totalité du poste P5: sans minimum et avec un maximum de 390 000 EUR HT sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 5 × 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique;
— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique;
— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
— une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à -5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour);
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation des certificats Qualibat ou équivalents pour les qualifications suivantes:
—— code 1552: traitement de l'amiante;
—— code 5362: rénovation de chaufferie;
—— code 5523: maintenance d'installations de climatisation;
—— code 5533: exploitation sans garantie totale d'installations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce contrat entre dans les cas exceptionnels visés par l'article L2125-1 du code de la commande publique permettant d'aller au-delà de la durée maximale de 4...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ce contrat entre dans les cas exceptionnels visés par l'article L2125-1 du code de la commande publique permettant d'aller au-delà de la durée maximale de 4 ans pour les accords-cadres. En effet, la maintenance des équipements nécessite la provision d'une part risque. En deçà de six ans, la part correspondant à cette provision vient alourdir le montant global du marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique «Questions/réponses» de la plate-forme acheteur) au plus tard six jours avant la date limite fixée de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2020/S 170-411504 (2020-08-28)
Informations complémentaires (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS
20F09R”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 170-411504
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 23:00
Source: OJS 2020/S 193-467257 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Hippolyte-Pinson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 903310.06 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois un an sans pouvoir dépasser six ans. Il...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois un an sans pouvoir dépasser six ans. Il s'agit d'un marché principalement de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI) comportant les prestations suivantes réparties en quatre postes:
— P1: la fourniture d'énergie uniquement pour l'école maternelle Polangis (fioul et pellets). Pour les autres sites, la fourniture d'énergie sera réalisée en dehors de ce marché;
— P2: les prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations pour le chauffage, l'ECS et la VMC;
— P3: le gros entretien, le renouvellement et la gestion de la garantie totale des installations de chauffage,
— P5: prestations ponctuelles de modification, d'extension ou de suppression d'installation (fourniture, installation) le détail des prestations attendues est présenté dans le CCTP.
Il s'agit essentiellement d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire pour le poste P2, et à prix forfaitaire provisoire pour le poste P3. Il contient également une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour:
— la totalité du poste P1: sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché. — la totalité du poste P5: sans minimum et avec un maximum de 390 000 EUR HT sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de gestion des dépannages et urgences
Critère de qualité (nom): 3 Qualité des procédés et méthodologies d'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Efficacité de la méthodologie de communication - coordination avec le maître d'ouvrage”
Critère de qualité (nom): Qualité de la maîtrise des consommations énergétiques
Critère de qualité (nom): Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel
Critère de coût (nom): Montant de la part forfaitaire P2 et P3
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Montant estimatif des prestations à bons de commande P1 et P5
Critère de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,
— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique,
— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F09
Titre:
“Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Engie
Adresse postale: 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/engie-energie-services/fr1753646/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903310.06 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Nous vous informons de la signature du marché le 4.1.2021 avec la société Engie Solutions et notifié le 08.1.2021. Conformément à la loi n 78-753 du...”
Nous vous informons de la signature du marché le 4.1.2021 avec la société Engie Solutions et notifié le 08.1.2021. Conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter de la présente publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082897 (2021-02-12)