Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'Eau chaude sanitaire (ECS) et de Ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-09-30 Informations complémentaires
2021-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de ville, 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149766056 📞
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Fax: +33 148895319 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Pinson
Commune postale: Joinville-le-Pont

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
URL: http://www.joinville-le-pont.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r6o5-_WqSX 🌏
URL de participation: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS 20F09”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'Eau chaude sanitaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois 1 an sans pouvoir dépasser six...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 5 × 1 an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes: — les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour); — une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce contrat entre dans les cas exceptionnels visés par l'article L2125-1 du code de la commande publique permettant d'aller au-delà de la durée maximale de 4...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.”
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2020/S 170-411504 (2020-08-28)
Informations complémentaires (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS 20F09R”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 170-411504

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 23:00
Source: OJS 2020/S 193-467257 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Hippolyte-Pinson

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 903310.06 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois un an sans pouvoir dépasser six ans. Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de gestion des dépannages et urgences
Critère de qualité (nom): 3 Qualité des procédés et méthodologies d'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Efficacité de la méthodologie de communication - coordination avec le maître d'ouvrage”
Critère de qualité (nom): Qualité de la maîtrise des consommations énergétiques
Critère de qualité (nom): Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel
Critère de coût (nom): Montant de la part forfaitaire P2 et P3
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Montant estimatif des prestations à bons de commande P1 et P5
Critère de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes: — les reconductions en vertu de l'article R. 2112-4 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411504

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20F09
Titre:
“Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Engie
Adresse postale: 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/engie-energie-services/fr1753646/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903310.06 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nous vous informons de la signature du marché le 4.1.2021 avec la société Engie Solutions et notifié le 08.1.2021. Conformément à la loi n 78-753 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082897 (2021-02-12)