Accord-cadre d'une durée de 30 mois avec mini et maxi composé de deux lots pour l'exploitation forestière parcelles 23 et 24 Combe d'Aillon.
— lot 1: abattage, façonnage, lançage;
— lot 2: débardage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation forestière parcelles 23 et 24 Combe d'Aillon
20ap007/Jo
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“Accord-cadre d'une durée de 30 mois avec mini et maxi composé de deux lots pour l'exploitation forestière parcelles 23 et 24 Combe d'Aillon.
— lot 1:...”
Brève description
Accord-cadre d'une durée de 30 mois avec mini et maxi composé de deux lots pour l'exploitation forestière parcelles 23 et 24 Combe d'Aillon.
— lot 1: abattage, façonnage, lançage;
— lot 2: débardage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage, façonnage et lançage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Abattage, façonnage et lançage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Description du marché: Débardage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à des entreprises ayant déjà effectué ce type de prestations. Les arbres sont de gros diamètre, et de cubage supérieur à 10 m,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à des entreprises ayant déjà effectué ce type de prestations. Les arbres sont de gros diamètre, et de cubage supérieur à 10 m, l'exploitation se situe dans une pente raide en moyenne montagne.le descriptif de ce type de prestation est précisé dans le CCTP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 158-385832 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre d'une durée de 30 mois avec mini et maxi composé de 2 lots pour l'exploitation forestière parcelles 23 et 24 Combe d'Aillon.
— lot 1: abattage,...”
Brève description
Accord-cadre d'une durée de 30 mois avec mini et maxi composé de 2 lots pour l'exploitation forestière parcelles 23 et 24 Combe d'Aillon.
— lot 1: abattage, façonnage, lançage;
— lot 2: débardage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abattage, façonnage et lançage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Perignon Johann
Adresse postale: Les Ginets
Commune postale: Aillon-le-Jeune
Code postal: 73340
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débardage
Nom et adresse du contractant
Nom: Verney Jean-Paul
Adresse postale: 1 lotissement le Trévilly
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Accord-cadre «exploitation forestière des parcelles 23 et 24, Combe d'Aillon,composé de deux lots avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de...”
Accord-cadre «exploitation forestière des parcelles 23 et 24, Combe d'Aillon,composé de deux lots avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT pour chaque lot. Durée de 30 mois. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
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Source: OJS 2021/S 010-019748 (2021-01-12)