Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire dans les collèges départementaux

Conseil départemental des Hauts-ee-Seine

Le présent marché concerne l'exploitation et maintenance des installations thermiques et climatiques de ventilation dans les collèges départementaux. L'objet du marché de type PFI (Prestation/forfait/intéressement) porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des collèges publics départementaux. Ce marché couvre l'ensemble des installations sur site (enseignement, gymnase, logements, restauration, à l'exclusion des prestations spécifiques (dégraissage hotte de cuisine, désenfumage). Il prévoit la réalisation des prestations suivantes:
— prestation de service (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement,
— prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte et de maintenance préventive et corrective des installations.
Ce marché concerne les collèges non inclus dans les marchés globaux CPE «systèmes» et «travaux» soit sept collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2020-12-02 Informations complémentaires
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020_725
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et maintenance des installations thermiques et climatiques de ventilation dans les collèges départementaux. L'objet du marché de type PFI (Prestation/forfait/intéressement) porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des collèges publics départementaux. Ce marché couvre l'ensemble des installations sur site (enseignement, gymnase, logements, restauration, à l'exclusion des prestations spécifiques (dégraissage hotte de cuisine, désenfumage). Il prévoit la réalisation des prestations suivantes: — prestation de service (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement, — prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte et de maintenance préventive et corrective des installations. Ce marché concerne les collèges non inclus dans les marchés globaux CPE «systèmes» et «travaux» soit sept collèges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-ee-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achichignoud@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372726&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562046
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et maintenance des installations thermiques et climatiques de ventilation dans les collèges départementaux. L'objet du marché de type PFI (Prestation/forfait/intéressement) porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des collèges publics départementaux. Ce marché couvre l'ensemble des installations sur site (enseignement, gymnase, logements, restauration, à l'exclusion des prestations spécifiques (dégraissage hotte de cuisine, désenfumage). Il prévoit la réalisation des prestations suivantes:
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— prestation de service (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement,
— prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte et de maintenance préventive et corrective des installations.
Ce marché concerne les collèges non inclus dans les marchés globaux CPE «systèmes» et «travaux» soit sept collèges.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La reconduction du marché est tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur un mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale de l'accord cadre et notifiée au titulaire par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
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— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 22.3.2019 pris en application des articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du code de la commande publique à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des services et doivent préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les certificats de qualification professionnelle suivant ou des références équivalentes: Qualibat 5272: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieure à 1 000 m
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 228-562046 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et maintenance des installations thermiques et climatiques de ventilation dans les collèges départementaux. L'objet du marché de type PFI (prestation/forfait/intéressement) porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des collèges publics départementaux. Ce marché couvre l'ensemble des installations sur site (enseignement, gymnase, logements, restauration, à l'exclusion des prestations spécifiques (dégraissage hotte de cuisine, désenfumage). Il prévoit la réalisation des prestations suivantes: — prestation de service (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte et de maintenance préventive et corrective des installations. Ce marché concerne les collèges non inclus dans les marchés globaux CPE «systèmes» et «travaux» soit sept collèges.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-589022
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562046
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et maintenance des installations thermiques et climatiques de ventilation dans les collèges départementaux. L'objet du marché de type PFI (prestation/forfait/intéressement) porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des collèges publics départementaux. Ce marché couvre l'ensemble des installations sur site (enseignement, gymnase, logements, restauration, à l'exclusion des prestations spécifiques (dégraissage hotte de cuisine, désenfumage). Il prévoit la réalisation des prestations suivantes:
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— prestation de service (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte et de maintenance préventive et corrective des installations.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Source: OJS 2020/S 238-589022 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et maintenance des installations thermiques et climatiques de ventilation dans les collèges départementaux. L'objet du marché de type PFI (Prestation/forfait/intéressement) porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des collèges publics départementaux. Ce marché couvre l'ensemble des installations sur site (enseignement, gymnase, logements, restauration, à l'exclusion des prestations spécifiques (dégraissage hotte de cuisine, désenfumage). Il prévoit la réalisation des prestations suivantes: — prestation de service (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte et de maintenance préventive et corrective des installations. Ce marché concerne les collèges non inclus dans les marchés globaux CPE «systèmes» et «travaux» soit sept collèges.
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Valeur totale du marché: 30458.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247811
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et maintenance des installations thermiques et climatiques de ventilation dans les collèges départementaux.
L'objet du marché de type PFI (Prestation/forfait/intéressement) porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des collèges publics départementaux. Ce marché couvre l'ensemble des installations sur site (enseignement, gymnase, logements, restauration, à l'exclusion des prestations spécifiques (dégraissage hotte de cuisine, désenfumage). Il prévoit la réalisation des prestations suivantes:
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— prestation de service (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte et de maintenance préventive et corrective des installations. Ce marché concerne les collèges non inclus dans les marchés globaux CPE «systèmes» et «travaux» soit sept collèges.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Thermique de l'Ouest
Adresse postale: 456 rue de Grignon
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.thermique-ouest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30458.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 094-247811 (2021-05-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...