Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et chauffage des sites de l'EFS-CPDL et de ses véhicules de collecte mobile équipés. Il est conclu à sa date de notification. Les lots ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est plus tardive. Reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-7 du CCP). La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre. Le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima concept
• Dalkia Froid Solutions

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2020-09-21	Informations complémentaires
2020-10-23	Informations complémentaires
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2019EFSCPDL97
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438872
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La visite des locaux est obligatoire pour tous les lots. Le calendrier des dates de visites définies pour chaque site (uniquement semaines 41 et 42 soit du 5 au 16.10.2020) et les modalités de prise de RDV sont définies dans le règlement de consultation. Le candidat qui n'aurait pas visité les locaux du ou des lot(s) au(x)quels il postule, verra son offre rejetée. Chaque mention de «valeur estimée» dans le présent avis correspond à la valeur totale maximale. Les sous-critères de choix et les méthodes de notation sont détaillées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efscpdl97). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les candidats peuvent consulter la rubrique «aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Est de l'EFS-CPDL
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal pour 24 mois: 210 000 EUR HT/montant maximal pour 24 mois: 840 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la 1

— au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de CVC et de CTA du site de l'ABG
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimal pour 24 mois: 80 000 EUR HT — montant maximal pour 24 mois: 320 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Ouest de l'EFS-CPDL
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimal pour 24 mois: 103 500 EUR HT/montant maximal pour 24 mois: 414 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 828 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes Hôtel-Dieu/Rezé/Angers/La Roche-sur-Yon/Laval CH et Laval Maison du don.

Saint-Herblain — Atlantic Bio GMP.

Blois/Bourges/Châteauroux/Chartres (2)/Tours (4)/Orléans/Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (DC1) indiquant: les noms, prénoms et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

6) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022 ou 2024.

Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438872 (2020-09-15)

Informations complémentaires (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et chauffage des sites de l'EFS-CPDL et de ses véhicules de collecte mobile équipés. Il est conclu à sa date de notification. Les lots ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0h00, si celle-ci est plus tardive. Reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois .L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-7 du CCP). La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre. Le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451818
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438872
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2020/S 187-451818 (2020-09-21)

Informations complémentaires (2020-10-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514110
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres au 12.11.2020. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, les candidats adressent leur demande le 29.10.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 2.11.2020 au plus tard. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, soit le 2.11.2020. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.

Source: OJS 2020/S 210-514110 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et chauffage des sites de l'EFS-CPDL et de ses véhicules de collecte mobile équipés. Il est conclu à sa date de notification. Les lots ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0h00, si celle-ci est plus tardive. Reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-7 du CCP).La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre. Le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 574 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108292
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 24 mois et est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Les montants indiqués plus haut (sections II.1.7et V) sont des estimations pour 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Est de l'EFS CPDL
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.la durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

Brève description:

Montant minimal pour 24 mois: 80 000 EUR HT, montant maximal pour 24 mois: 320 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Ouest de l'EFS CPDL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes Hôtel Dieu/ Rezé/Angers/La Roche-sur-Yon/Laval CH et Laval Maison du Don.

Blois/Bourges/Châteauroux/Chartres (2)/Tours(4)/Orléans/Le Mans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection del'environnement et en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Dalkia Froid Solutions
Adresse postale: rue Hélène Boucher, CS 30085, Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrieres-en-Anjou
Code postal: 49484
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkiafroidsolutions.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 446 636 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 69 bis rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 214 592 EUR 💰
188 628 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orl2ans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 043-108292 (2021-02-26)

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