Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et chauffage des sites de l'EFS-CPDL et de ses véhicules de collecte mobile équipés. Il est conclu à sa date de notification. Les lots ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est plus tardive. Reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-7 du CCP). La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre. Le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays...”
Titre
Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire
2019EFSCPDL97
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et chauffage des sites de l'EFS-CPDL et de ses véhicules de collecte mobile équipés. Il est conclu à sa date de notification. Les lots ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 00h00, si celle-ci est plus tardive. Reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-7 du CCP). La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre. Le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 148 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Est de l'EFS-CPDL
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Hôtel-Dieu/Rezé/Angers/La Roche-sur-Yon/Laval CH et Laval Maison du don.
Description du marché:
“Montant minimal pour 24 mois: 210 000 EUR HT/montant maximal pour 24 mois: 840 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à...”
Description des renouvellements
Reconductible expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal de la 1 période d'exécution sera atteint; ou
— au plus tard, au terme de la durée d'exécution initiale.
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Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de CVC et de CTA du site de l'ABG
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Herblain — Atlantic Bio GMP.
Description du marché:
“Montant minimal pour 24 mois: 80 000 EUR HT — montant maximal pour 24 mois: 320 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Ouest de l'EFS-CPDL
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Blois/Bourges/Châteauroux/Chartres (2)/Tours (4)/Orléans/Le Mans.
Description du marché:
“Montant minimal pour 24 mois: 103 500 EUR HT/montant maximal pour 24 mois: 414 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (DC1) indiquant: les noms, prénoms et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit,...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (DC1) indiquant: les noms, prénoms et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
6) une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
6) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022 ou 2024.
Informations complémentaires
“La visite des locaux est obligatoire pour tous les lots. Le calendrier des dates de visites définies pour chaque site (uniquement semaines 41 et 42 soit du...”
La visite des locaux est obligatoire pour tous les lots. Le calendrier des dates de visites définies pour chaque site (uniquement semaines 41 et 42 soit du 5 au 16.10.2020) et les modalités de prise de RDV sont définies dans le règlement de consultation. Le candidat qui n'aurait pas visité les locaux du ou des lot(s) au(x)quels il postule, verra son offre rejetée. Chaque mention de «valeur estimée» dans le présent avis correspond à la valeur totale maximale. Les sous-critères de choix et les méthodes de notation sont détaillées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efscpdl97). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les candidats peuvent consulter la rubrique «aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 182-438872 (2020-09-15)
Informations complémentaires (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS centre-pays...”
Titre
Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS centre-pays de la Loire
2019EFSCPDL97
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Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et chauffage des sites de l'EFS-CPDL et de ses véhicules de collecte mobile équipés. Il est conclu à sa date de notification. Les lots ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0h00, si celle-ci est plus tardive. Reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois .L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-7 du CCP). La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre. Le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: Tous les lots (lots 1, 2 et 3)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“— technique/pondération: 33;
— performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en...”
Texte
— technique/pondération: 33;
— performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté/pondération: deux;
— prix - pondération: 65.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— technique/pondération: 32;
— performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en...”
Texte
— technique/pondération: 32;
— performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté/pondération: cinq;
— prix — pondération: 63.
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Source: OJS 2020/S 187-451818 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de réception des offres au 12.11.2020. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, les candidats...”
Report de la date limite de réception des offres au 12.11.2020. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, les candidats adressent leur demande le 29.10.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 2.11.2020 au plus tard. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, soit le 2.11.2020. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.
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Source: OJS 2020/S 210-514110 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de L'EFS Centre — Pays...”
Titre
Exploitation et maintenance des équipements et installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de L'EFS Centre — Pays de la Loire
2019EFSCPDL97
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Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance déléguée des équipements et des installations de climatisation, traitement d'air, ventilation et chauffage des sites de l'EFS-CPDL et de ses véhicules de collecte mobile équipés. Il est conclu à sa date de notification. Les lots ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 1.4.2021 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0h00, si celle-ci est plus tardive. Reconductibles expressément, une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-7 du CCP).La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre. Le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 574 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Est de l'EFS CPDL
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Nantes Hôtel Dieu/ Rezé/Angers/La Roche-sur-Yon/Laval CH et Laval Maison du Don.” Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.la durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, 36 ou 48 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Montant minimal pour 24 mois: 80 000 EUR HT, montant maximal pour 24 mois: 320 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matiere de protection del'environnement et en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte” Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Ouest de l'EFS CPDL
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Site principal ou lieu d'exécution: Blois/Bourges/Châteauroux/Chartres (2)/Tours(4)/Orléans/Le Mans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A21006-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Ouest de l'EFS CPDL
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia Froid Solutions
Adresse postale: rue Hélène Boucher, CS 30085, Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrieres-en-Anjou
Code postal: 49484
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.dalkiafroidsolutions.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 636 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23A21006-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) du site de l'ABG”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 69 bis rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 592 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23A21006-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de Chauffage ventilation et climatisation (CVC) et de Centrale de traitement d'air (CTA) des sites de la zone Est de l'EFS CPDL
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 414 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 628 💰
“Le marché est d'une durée de 24 mois et est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Les montants indiqués plus haut (sections II.1.7et V) sont...”
Le marché est d'une durée de 24 mois et est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Les montants indiqués plus haut (sections II.1.7et V) sont des estimations pour 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Orl2ans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.