Exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à Brumath — accord-cadre à bons de commande: sans minimum ni maximum

Communauté d'agglomération de Haguenau

Exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à Brumath — accord-cadre à bons de commande: sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020_BR_CHAUFF_COLL
Brève description:

Exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à Brumath — accord-cadre à bons de commande: sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: CAIRE, 84 route de Strasbourg — BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Téléphone: +33 388539855 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426573
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à 67170 Brumath, ainsi que du réseau de distribution et des sous-stations qui y sont associés, pour le compte des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau, la Ville de Brumath et le département du Bas-Rhin. Le présent marché comprend:

— la fourniture du combustible et de l'énergie (mission de type P1 MC);

— la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations (mission de type P2);

— la garantie totale du matériel installé (mission de type P3).

Pour la chaufferie collective biomasse (rue du Château), ses réseaux, les liaisons inter-bâtiments et les sous-stations situées dans les bâtiments suivants:

— le gymnase municipal (rue du Collège);

— l'école primaire Schuman (rue du Château);

— l'école maternelle des Cigognes (rue Charles Diemer);

— le collège (rue du Collège).

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Ville de Brumath.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Contact
Point de contact: Virginie Jundt, service de la commande publique — territoire de Bischwiller, Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brumath
Adresse postale: Technicien direction de l'aménagement et des équipements
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Point de contact: Jean-Yves Junger
Téléphone: +33 390291345 📞
Courrier électronique: jean.yves.junger@brumath.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 177-426573 (2020-09-08)

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