Exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à Brumath — accord-cadre à bons de commande: sans minimum ni maximum
Exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à Brumath — accord-cadre à bons de commande: sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Avis de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: CAIRE, 84 route de Strasbourg — BP 50244
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Virginie Jundt, service de la commande publique — territoire de Bischwiller, Communauté d'agglomération de Haguenau”
Téléphone: +33 388539855📞
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Brumath
Adresse postale: Technicien direction de l'aménagement et des équipements
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Yves Junger
Téléphone: +33 390291345📞
Courrier électronique: jean.yves.junger@brumath.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à Brumath — accord-cadre à bons de commande: sans minimum ni...”
Titre
Exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à Brumath — accord-cadre à bons de commande: sans minimum ni maximum
2020_BR_CHAUFF_COLL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à 67170 Brumath, ainsi que du réseau...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château à 67170 Brumath, ainsi que du réseau de distribution et des sous-stations qui y sont associés, pour le compte des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau, la Ville de Brumath et le département du Bas-Rhin. Le présent marché comprend:
— la fourniture du combustible et de l'énergie (mission de type P1 MC);
— la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations (mission de type P2);
— la garantie totale du matériel installé (mission de type P3).
Pour la chaufferie collective biomasse (rue du Château), ses réseaux, les liaisons inter-bâtiments et les sous-stations situées dans les bâtiments suivants:
— le gymnase municipal (rue du Collège);
— l'école primaire Schuman (rue du Château);
— l'école maternelle des Cigognes (rue Charles Diemer);
— le collège (rue du Collège).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Conditions d'exécution du contrat
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Ville de Brumath.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 177-426573 (2020-09-08)