Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance de la chaufferie bois du CEA de Valduc
B20-08286
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Les prestations consistent en l'exploitation et la maintenance de la chaufferie bois du CEA, centre de Valduc, se situant à l'extérieur du site.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc.
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
— la fourniture d’énergie de type MC (Marché compteur);
— les prestations pour l’exploitation et la maintenance de...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
— la fourniture d’énergie de type MC (Marché compteur);
— les prestations pour l’exploitation et la maintenance de niveau de N1, N2 et N3;
— les prestations de maintenance préventive suivant le programme de gros entretien préventif (comprenant la réalisation de travaux d’amélioration et de sécurisation des locaux et installations);
— les prestations de maintenance gros entretiens de niveau N4.
Le CEA se réserve la possibilité de prolonger la prestation dans la limite de deux ans supplémentaires par tranches de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comprend une option relative à la réversibilité en fin de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
De leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— un extrait K-bis ou équivalent;
— la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— les coordonnées de l’interlocuteur du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, e-mail);
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes, en précisant les CACES, notamment le CACES R372 catégorie 4);
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de le renseigner.”
“Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être...”
Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).
b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier — tél. +33 686467866 (puis M. Paris — Tél: +33 673371845 et en dernier lieu Mme Gallibour — tél. +33 380234527).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2020/S 251-630500 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 512 141 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
— la fourniture d’énergie de type MC (Marché Compteur);
— les prestations pour l’exploitation et la maintenance de...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
— la fourniture d’énergie de type MC (Marché Compteur);
— les prestations pour l’exploitation et la maintenance de niveau de N1, N2 et N3;
— les prestations de maintenance préventive suivant le programme de gros entretien préventif (comprenant la réalisation de travaux d’amélioration et de sécurisation des locaux et installations);
— les prestations de maintenance gros entretiens de niveau N4.
Le CEA se réserve la possibilité de prolonger la prestation dans la limite de deux ans supplémentaires par tranches d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Organisation et moyens mis en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1) Pertinence technique de l’offre
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630500
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Exploitation et maintenance de la chaufferie bois du CEA de Valduc
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Energie Services — ENGIE Solutions
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 512 141 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 102 107 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La partie sous-traitée concerne la logistique, manutention, maintenance préventive et corrective (hors pièces et consommables), prestation administrative,...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La partie sous-traitée concerne la logistique, manutention, maintenance préventive et corrective (hors pièces et consommables), prestation administrative, location, contrôle réglementaire annuel manitou/appareil de manutention avec godet, astreinte y compris heures correctives (hors pièces et
Consommables).
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388635 (2021-07-27)