Exploitation et entretien d'installations thermiques et collectives des établissements spécifiques de l'OPAC de l'Oise (quatre lots)

OPAC de l'Oise

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation (avec garantie totale) d'installations thermiques collectives et autres équipements de seize établissements spécifiques situés dans divers sites, construits et loués par l'OPAC de l'Oise aux associations ou organismes gestionnaires. Les établissements spécifiques concernés sont destinés à l'accueil soit des personnes âgées dépendantes ou non dépendantes, soit des personnes handicapées, soit de travaillleurs. Ces établissements peuvent donc être classés comme ERP. Les prestations concernent notamment:
— l'entretien préventif et les dépannages pour le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et d'installations annexes, ainsi que de distribution d'eau froide (P2);
— le gros entretien et le renouvellement des matériels, au titre de la garantie totale (P3).
La fourniture de combustible ou d'énergie (P1) n'est pas comprise dans les prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• TCAP Énergie

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 20fs-Dpii-0008-W
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation (avec garantie totale) d'installations thermiques collectives et autres équipements de seize établissements spécifiques situés dans divers sites, construits et loués par l'OPAC de l'Oise aux associations ou organismes gestionnaires. Les établissements spécifiques concernés sont destinés à l'accueil soit des personnes âgées dépendantes ou non dépendantes, soit des personnes handicapées, soit de travaillleurs. Ces établissements peuvent donc être classés comme ERP. Les prestations concernent notamment: — l'entretien préventif et les dépannages pour le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et d'installations annexes, ainsi que de distribution d'eau froide (P2); — le gros entretien et le renouvellement des matériels, au titre de la garantie totale (P3). La fourniture de combustible ou d'énergie (P1) n'est pas comprise dans les prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172116
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Durée comprise entre le 1.9.2020 (ou bien la date de notification si celle-ci survient postérieurement au 1.9.2020) et le 30.6.2026.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien préventif et les dépannages pour le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et d'installations annexes, ainsi que de distribution d'eau froide (P2);

— le gros entretien et le renouvellement des matériels, au titre de la garantie totale (P3).

La fourniture de combustible ou d'énergie (P1) n'est pas comprise dans les prestations.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Oise Ouest et Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quatre sites (1-1 à 1-4), ensemble des installations thermiques et équipements dans les communes de Beauvais (deux sites), Méru et Chambly (un site).

Informations complémentaires:

Durée comprise entre le 1.9.2020 (ou bien la date de notification si celle-ci survient postérieurement au 1.9.2020) et le 30.6.2026.

Intitulé du lot: Oise Centre et Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quatre sites (2-1 à 2-4), ensemble des installations thermiques et équipements dans les communes de Chantilly (un site), Clermont (un site), Lamoraye (un site) et Senlis (un site).

Intitulé du lot: Oise Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cinq sites (3-1 à 3-5), ensemble des installations thermiques et équipements dans les communes de Le Meux (un site), Longueil Ste Marie (un site), Margny Les Compiène (un site), Pont Ste Maxence (un site) et Venette (un site).

Intitulé du lot: Oise Sud Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Trois sites (4-1 à 4-3), ensemble des installations thermiques et équipements dans la commune de Crépy-en-Valois (trois sites).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation;

— la liste des moyens techniques et humains;

— certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5313 ou 5543 ou équivalent (non obligatoires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les candidats auront l'opportunité de visiter les établissements et leurs installations thermiques en présence du référent technique (cdromaque@opacoise.fr), service Gestion technique.

Les visites de sites seront programmées en 2

Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remises des plis: ils seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».

La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Il est précisé qu'au regard du volume des documents, les DTA seront disponibles sur simple demande adressée à Madame Carole Bonnement, responsable du service Gestion technique (cbonnement@opacoise.fr ou par téléphone au +33 344795046), les candidats pourront obtenir un code d'accès à une plate-forme de téléchargement «GED» (Gestion électronique des documents), contenant les Dossiers technique amiante et leurs annexes (DTA) des immeubles et ouvrages faisant l'objet du marché de chacun des lots faisant l'objet de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.

Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 072-172116 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation (avec garantie totale) d'installations thermiques collectives et autres équipements de seize établissements spécifiques situés dans divers sites, construits et loués par l'OPAC de l'Oise aux associations ou organismes gestionnaires. Les établissements spécifiques concernés sont destinés à l'accueil soit des personnes âgées dépendantes ou non dépendantes, soit des personnes handicapées, soit de travailleurs. Ces établissements peuvent donc être classés comme ERP. Les prestations concernent notamment: — l'entretien préventif et les dépannages pour le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et d'installations annexes, ainsi que de distribution d'eau froide (P2); — le gros entretien et le renouvellement des matériels, au titre de la garantie totale (P3). La fourniture de combustible ou d'énergie (P1) n'est pas comprise dans les prestations.

Valeur totale du marché: 726 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418719
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172116
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cinq sites (3-1 à 3-5), ensemble des installations thermiques et équipements dans les communes de Le Meux (un site), Longueil-Sainte-Marie (un site), Margny-lès-Compiègne (un site), Pont-Sainte-Maxence (un site) et Venette (un site).

Intitulé du lot: Oise Sud-Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: TCAP Énergie
Adresse postale: 10 rue des Gilles
Commune postale: Heudicourt
Code postal: 27860
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 180 131 EUR 💰
214 685 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 275 rue Jules Barni — CS 70338
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 158 269 EUR 💰
176 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués pour les montants globaux forfaitaires annuels en EUR HT.

De: lot 1: 30 879,70; lot 2: 36 803,28; lot 3: 27 131,89; lot 4: 30 180.

Durée: du 1.9.2020 au 30.6.2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 173-418719 (2020-09-02)

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