Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments et des collèges du département de l'Eure

Conseil général de l'Eure

Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en 3 lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deltaklima

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-04-17	Informations complémentaires
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: E401609
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6047&orgAcronyme=cg27 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6047&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054183
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Est.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions comme suit:

— 1.1.2021 au 30.4.2022,

— 1.5.2022 au 30.4.2023,

— 1.5.2023 au 30.4.2024.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois ou auprès de l'INSEE pour les associations,

— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste de références portant sur la réalisation de prestations comparables à celles faisant l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années. Les références devront mentionnées le montant de la prestation réalisée, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6047&orgAcronyme=cg27 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-054183 (2020-01-31)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du Département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en trois lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139771
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054183
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139771 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en trois lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157842
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157842 (2020-03-30)

Informations complémentaires (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en trois lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour les parties 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187103
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2020/S 079-187103 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.

Valeur totale du marché: 334 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299822
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Deltaklima
Adresse postale: ZA Les Portes de l'Ouest, rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupaliere
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 80 800 EUR 💰
Commune postale: La Vaupalière
Valeur totale du marché: 106 600 EUR 💰
146 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 122-299822 (2020-06-24)

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