Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments et des collèges du département de l'Eure
Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en 3 lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments et des collèges du département de...”
Titre
Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments et des collèges du département de l'Eure
E401609
Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en 3 lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Secteur Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions comme suit:
— 1.1.2021 au 30.4.2022,
— 1.5.2022 au 30.4.2023,
— 1.5.2023 au 30.4.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Ouest.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois ou auprès de l'INSEE pour les associations,
— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références portant sur la réalisation de prestations comparables à celles faisant l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années. Les références devront mentionnées le montant de la prestation réalisée, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 024-054183 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Eure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments et des collèges du Département de...”
Titre
Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments et des collèges du Département de l'Eure
E401609
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Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau...”
Brève description
Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du Département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en trois lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 024-054183
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139771 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://eureennormandie.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau...”
Brève description
Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en trois lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 066-157842 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau...”
Brève description
Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en trois lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour les parties 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 079-187103 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau...”
Brève description
Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments et des collèges du département de l'Eure. Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots géographiques. Le présent accord-cadre est conclu à prix forfaitaire annuel pour la partie 1 et 2, comprenant une partie à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel pour la partie 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPL20329
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Deltaklima
Adresse postale: ZA Les Portes de l'Ouest, rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupaliere
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DPL20330
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Vaupalière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DPL20331
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 880 💰
Source: OJS 2020/S 122-299822 (2020-06-24)