Exploitation du stationnement payant sur le territoire de la ville

Commune de Maisons-Alfort

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation du stationnement payant sur le territoire de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGS Services

Qui ?

• Commune de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: Exploitation du stationnement payant
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation du stationnement payant sur le territoire de la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iVXTLJY38M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476223
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261348
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les lots 1 et 2 pourront être attribués à un seul prestataire.
Intitulé du lot: Parking payant souterrain du quartier d'Alfort
Numéro du lot: 1
Brève description: Parking payant souterrain du quartier d'Alfort.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2021. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut en aucun cas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du centre-ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du centre-ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations
Qualité et pertinence des engagements environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iVXTLJY38M 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort/DGST/Service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2020/S 197-476223 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019518
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476223
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du Centre-ville
Brève description:

Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du Centre-ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: SAGS Services
Adresse postale: ZAC des Berthilliers, 295 chemin Berthilliers
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosags@sags.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sags.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 66 354 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort/DGST/service administratif
Source: OJS 2021/S 010-019518 (2021-01-11)

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