Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du stationnement payant sur le territoire de la ville
Exploitation du stationnement payant”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne l'exploitation du stationnement payant sur le territoire de la ville.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots 1 et 2 pourront être attribués à un seul prestataire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parking payant souterrain du quartier d'Alfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort.
Description du marché: Parking payant souterrain du quartier d'Alfort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des engagements environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2021. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2021. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut en aucun cas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du centre-ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du centre-ville.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 128-261348
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort/DGST/Service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143967727📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2020/S 197-476223 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 354 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du Centre-ville” Description
Description du marché:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du Centre-ville.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation du parking payant souterrain du quartier d'Alfort
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation du stationnement payant sur la voirie du quartier d'Alfort et du Centre-ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGS Services
Adresse postale: ZAC des Berthilliers, 295 chemin Berthilliers
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosags@sags.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.sags.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 354 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort/DGST/service administratif
Source: OJS 2021/S 010-019518 (2021-01-11)