Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire

Communauté de communes Bassée Montois

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en deux lots:
— lot 1: secteur Nord-Ouest du territoire communautaire,
— lot 2: secteur Sud-Est du territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Moreau
• Société Procars

Qui ?

• Communauté de communes Bassée Montois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2000001
Brève description:

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en deux lots: — lot 1: secteur Nord-Ouest du territoire communautaire, — lot 2: secteur Sud-Est du territoire communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://cc-basseemontois.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160670910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365302&orgAcronyme=v5o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365302&orgAcronyme=v5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229720
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en deux lots:

— lot 1: secteur Nord-Ouest du territoire communautaire,

— lot 2: secteur Sud-Est du territoire communautaire.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Nord-Ouest du territoire communautaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale soit douze mois. La reconduction sera tacite.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Sud-Est du territoire communautaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communautaire et alentours.

Territoire communautaire et aux alentours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Bray-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365302&orgAcronyme=v5o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Melun. Ils peuvent également introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux disponible sur le site internet (http://www.legifrance.gouv.fr), un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une demande de déféré préfectoral dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-229720 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-09 et 2020-10
Valeur totale du marché: 323 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375235
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229720
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et équipement des véhicules
Délai remplacement personnel — respect horaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion du service
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-01 📅
Nom: Société Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160670627 📞
Courrier électronique: fhabert@procars.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.procars.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 182 400 EUR 💰
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Téléphone: +33 164018205 📞
Courrier électronique: info@lescarsmoreau.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lescarsmoreau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 153-375235 (2020-08-05)

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