Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en deux lots:
— lot 1: secteur Nord-Ouest du territoire communautaire,
— lot 2: secteur Sud-Est du territoire communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire
2000001”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est...”
Brève description
Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en deux lots:
— lot 1: secteur Nord-Ouest du territoire communautaire,
— lot 2: secteur Sud-Est du territoire communautaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire et alentours.
Description du marché:
“Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Nord-Ouest du territoire communautaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale soit douze mois. La reconduction sera tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire et aux alentours.
Description du marché:
“Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Sud-Est du territoire communautaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bray-sur-Seine.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Melun. Ils peuvent également introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux disponible sur le site internet (http://www.legifrance.gouv.fr), un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une demande de déféré préfectoral dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 096-229720 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire
2020-09 et 2020-10”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et équipement des véhicules
Critère de qualité (nom): Délai remplacement personnel — respect horaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion du service
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois — secteur Nord-Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160670627📞
Courrier électronique: fhabert@procars.com📧
Fax: +33 160674813 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.procars.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois — secteur Sud-Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Téléphone: +33 164018205📞
Courrier électronique: info@lescarsmoreau.fr📧
Fax: +33 164018763 📠
URL: https://www.lescarsmoreau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 800 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 153-375235 (2020-08-05)