Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC «Les Portes de la Seiche» à Chartres de Bretagne, du 1.7.2020 au 30.6.2023, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC «Les Portes de la Seiche» à Chartres de Bretagne, du 1.7.2020 au 30.6.2023, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Rennes Métropole (35), ville de Chartres de Bretagne, ZAC «Les Portes de la Seiche».”
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2023. La...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2023. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le document relatif au pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
17:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Freville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: SREC20200217. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Rennes Métropole proposera une visite sur site, commune à tous, le jeudi 5.3.2020 (10:00). La demande de visite devra parvenir à Rennes Métropole au plus tard jusqu'au mardi 3.3.2020 (12:00), à l'adresse mail suivante: r.turquais@rennesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 042-099381 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville — CS 93111
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099381
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 046-109249 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC «Les Portes de la Seiche» à Chartres de...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC «Les Portes de la Seiche» à Chartres de Bretagne, du 1.7.2020 au 30.6.2023, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de trois fois.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 065-155957 (2020-03-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau de chaleur ZAC «Les Portes de la Seiche» à Chartres de Bretagne
2020128”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 471 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC «Les Portes de la Seiche» à Chartres de...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC «Les Portes de la Seiche» à Chartres de Bretagne, du 1.7.2020 au 30.6.2023, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Gros entretien et renouvellement (GER) sur la chaufferie biomasse/gaz, le réseau et les sous-stations.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099381
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exploitation du réseau de chaleur ZAC «Les Portes de la Seiche» à Chartres de Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergies
Numéro d'enregistrement national: 315 871 640 00 662
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247761156📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 722 438 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 471 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics”
Source: OJS 2020/S 131-321736 (2020-07-07)