Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq

Ville du Pecq

Ce marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230).
Le marché est établi à compter du 15.11.2020, sous réserve de sa notification et s'achèvera le 14.11.2026.
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation n'est pas décomposée en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Le marché est un marché ordinaire.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-09-04 Informations complémentaires
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Ce marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq. Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230). Le marché est établi à compter du 15.11.2020, sous réserve de sa notification et s'achèvera le 14.11.2026. La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1 La consultation n'est pas décomposée en lots car le marché porte sur des prestations homogènes. Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363249
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230).
Le marché est établi à compter du 15.11.2020, sous réserve de sa notification et s'achèvera le 14.11.2026.
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1
La consultation n'est pas décomposée en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Le marché est un marché ordinaire.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
L'appel d'offres concerne 32 sites dont 4 logements.
L'exploitation des installations se décompose notamment en marché:
— de type PF (P2 et P3),
— de type PFI (P2 et P3),
— distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Prestations annexes:
— conduite et contrôle des installations de chauffage et d'ECS (comprenant la problématique légionelle),
— entretien des systèmes de production d'énergie le cas échant,
— entretien des systèmes de distribution de l'énergie,
— la fourniture et la pose de petites fournitures (pièces bruleur, joints, presse-étoupes, filtres etc...),
— les analyses d'eau de chauffage et légionelles,
— les contrôles réglementaires entre 0 et 400 KW et entre 400 KW et 20 MW,
— les pots à boue et traitements d'eau,
— entretien des systèmes de climatisation,
— entretien des systèmes d'extraction/ventilation,
— la télégestion/télésurveillance des sites concernés..
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78230).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques, références contrôlables de prestations de même nature sur les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Entreprise unique ou groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1
2
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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À l'appui de leur candidature, les candidats remettent, au choix, soit: le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française; une déclaration sur l'honneur dans laquelle le soumissionnaire atteste ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; le formulaire DC1 (incluant la déclaration sur l'honneur précitée) téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante:
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Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse:
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Le détail des modalités de remise des plis figure dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres sur le profil acheteur de la Ville du Pecq: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les ressources propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les visites sont organisées les 26 et 28.8.2020 à partir de 9:00. Les candidats doivent prendre contact avant ces dates auprès de Mme Eftassiou à l'adresse urba3@ville-lepecq.org et de M. Enos à l'adresse senos@sage-energie.fr afin de préciser leur participation à cette visite.
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Variantes: sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également deux variantes maximum portant sur: — des propositions techniques sur les installations renouvelées dans le cadre du P3 permettant un gain énergétique et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), notamment des solutions d'énergies alternatives,
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— des solutions permettant de diminuer les couts P2 en apportant des améliorations techniques sur les installations renouvelées dans le cadre du P3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 39205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363249 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché à pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq. Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230). Le marché est établi à compter du 15.11.2020, sous réserve de sa notification et s'achèvera le 14.11.2026. La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots car le marché porte sur des prestations homogènes. Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423484
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363249
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Report de la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché à pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230). Le marché est établi à compter du 15.11.2020, sous réserve de sa notification et s'achèvera le 14.11.2026. La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 175-423484 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Le marché est conclu à un prix global et forfaitaire et attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, car le marché porte sur des prestations homogènes. Le marché est établi à compter du 15.11.2020, et s'achèvera le 14.11.2026.
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Valeur totale du marché: 891966.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 bis quai Maurice-Berteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571901
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Le marché est conclu à un prix global et forfaitaire et attribué à un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, car le marché porte sur des prestations homogènes.
Le marché est établi à compter du 15.11.2020, et s'achèvera le 14.11.2026.
Le marché concerne trente-deux sites dont quatre logements.
— de type PF (P2 et P3);
— de type PFI (P2 et P3);
— de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— de prestations annexes:
—— Conduite et contrôle des installations de chauffage et d'ECS (comprenant la problématique légionelle),
—— Entretien des systèmes de production d'énergie le cas échant,
—— Entretien des systèmes de distribution de l'énergie,
—— La fourniture et la pose de petites fournitures (pièces bruleur, joints, presse-étoupes, filtres…),
—— Les analyses d'eau de chauffage et légionelles,
—— Les contrôles réglementaires entre 0 et 400 KW et entre 400 KW et 20 MW,
—— Les pots à boue et traitements d'eau,
—— Entretien des systèmes de climatisation,
—— Entretien des systèmes d'extraction/ventilation,
—— La télégestion/télésurveillance des sites concernés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le pecq 78230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Performance énergétique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Société Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré, bâtiment 13
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 891966.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 232-571901 (2020-11-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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