Ce marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230).
Le marché est établi à compter du 15.11.2020, sous réserve de sa notification et s'achèvera le 14.11.2026.
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation n'est pas décomposée en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Le marché est un marché ordinaire.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq...”
Brève description
Ce marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230).
Le marché est établi à compter du 15.11.2020, sous réserve de sa notification et s'achèvera le 14.11.2026.
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation n'est pas décomposée en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Le marché est un marché ordinaire.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq (78230).
Description du marché:
“L'appel d'offres concerne 32 sites dont 4 logements.
L'exploitation des installations se décompose notamment en marché:
— de type PF (P2 et P3),
— de type...”
Description du marché
L'appel d'offres concerne 32 sites dont 4 logements.
L'exploitation des installations se décompose notamment en marché:
— de type PF (P2 et P3),
— de type PFI (P2 et P3),
— distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Prestations annexes:
— conduite et contrôle des installations de chauffage et d'ECS (comprenant la problématique légionelle),
— entretien des systèmes de production d'énergie le cas échant,
— entretien des systèmes de distribution de l'énergie,
— la fourniture et la pose de petites fournitures (pièces bruleur, joints, presse-étoupes, filtres etc...),
— les analyses d'eau de chauffage et légionelles,
— les contrôles réglementaires entre 0 et 400 KW et entre 400 KW et 20 MW,
— les pots à boue et traitements d'eau,
— entretien des systèmes de climatisation,
— entretien des systèmes d'extraction/ventilation,
— la télégestion/télésurveillance des sites concernés..
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance énergétique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et techniques, références contrôlables de prestations de même nature sur les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Entreprise unique ou groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de...”
Entreprise unique ou groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
À l'appui de leur candidature, les candidats remettent, au choix, soit: le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française; une déclaration sur l'honneur dans laquelle le soumissionnaire atteste ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; le formulaire DC1 (incluant la déclaration sur l'honneur précitée) téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse:
http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Le détail des modalités de remise des plis figure dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres sur le profil acheteur de la Ville du Pecq: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les ressources propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les visites sont organisées les 26 et 28.8.2020 à partir de 9:00. Les candidats doivent prendre contact avant ces dates auprès de Mme Eftassiou à l'adresse urba3@ville-lepecq.org et de M. Enos à l'adresse senos@sage-energie.fr afin de préciser leur participation à cette visite.
Variantes: sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également deux variantes maximum portant sur: — des propositions techniques sur les installations renouvelées dans le cadre du P3 permettant un gain énergétique et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), notamment des solutions d'énergies alternatives,
— des solutions permettant de diminuer les couts P2 en apportant des améliorations techniques sur les installations renouvelées dans le cadre du P3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 148-363249 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché à pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230)....”
Brève description
Ce marché à pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Lieu(x) d'exécution: Ville du Pecq (78230). Le marché est établi à compter du 15.11.2020, sous réserve de sa notification et s'achèvera le 14.11.2026. La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation n'est pas décomposée en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Le marché est un marché ordinaire.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 148-363249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Report de la date de remise des offres.
Source: OJS 2020/S 175-423484 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 bis quai Maurice-Berteaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville du Pecq”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à un prix global et forfaitaire et attribué à un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, car le marché porte sur des prestations homogènes.
Le marché est établi à compter du 15.11.2020, et s'achèvera le 14.11.2026.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 891966.24 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le pecq 78230
Description du marché:
“Le marché concerne trente-deux sites dont quatre logements.
L'exploitation des installations se décompose notamment en marché:
— de type PF (P2 et P3);
— de...”
Description du marché
Le marché concerne trente-deux sites dont quatre logements.
L'exploitation des installations se décompose notamment en marché:
— de type PF (P2 et P3);
— de type PFI (P2 et P3);
— de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— de prestations annexes:
—— Conduite et contrôle des installations de chauffage et d'ECS (comprenant la problématique légionelle),
—— Entretien des systèmes de production d'énergie le cas échant,
—— Entretien des systèmes de distribution de l'énergie,
—— La fourniture et la pose de petites fournitures (pièces bruleur, joints, presse-étoupes, filtres…),
—— Les analyses d'eau de chauffage et légionelles,
—— Les contrôles réglementaires entre 0 et 400 KW et entre 400 KW et 20 MW,
—— Les pots à boue et traitements d'eau,
—— Entretien des systèmes de climatisation,
—— Entretien des systèmes d'extraction/ventilation,
—— La télégestion/télésurveillance des sites concernés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Performance énergétique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/012(1)
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville du Pecq”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré, bâtiment 13
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 891966.24 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571901 (2020-11-23)