Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Gravelines (mandataire) et la régie gravelinoise des equipements de sports et de loisirs pour le lot 1 de ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville.”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville.
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Gravelines (mandataire) et la régie gravelinoise des equipements de sports et de loisirs pour le lot 1 de ce marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Piscine municipale de la ville de Gravelines, Sportica et maison de quartier de Petit-Fort-Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des piscines...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des piscines pour Sportica, la piscine communale de la Ville de Gravelines et la maison de quartier de Petit-Fort-Philippe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-06 📅
Date de fin: 2028-07-05 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières individuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présente concerne l'exploitation des installations de chauffage individuel de la ville de Gravelines.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies et productions de froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude et de traitement des eaux des...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude et de traitement des eaux des bâtiments communaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants »). Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1 et 3 du code de la commande publique. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique.
“Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle ou équivalent Pour le lot n1:
— Iso9001;
— Iso14001;
— qualibat 5262 ou équivalent;
— qualibat 5264 ou équivalent;
— qualibat 5274 ou équivalent;
— qualibat 5511 ou équivalent.
Pour le lot n2:
— qualibat 5211 ou équivalent;
— qualibat 5212 ou équivalent;
— qualibat 5261 ou équivalent;
— qualibat 5263 ou équivalent;
— qualibat 5511 ou équivalent.
Pour le lot n3:
— qualibat 5262 ou équivalent;
— qualibat 5264 ou équivalent;
— qualibat 5274 ou équivalent;
— qualibat 5511 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
13:30 📅
“Une visite des sites et installations est obligatoire. La visite des installations sera organisée le:
— 18.3.2020 pour le lot n1, rendez-vous en Mairie à...”
Une visite des sites et installations est obligatoire. La visite des installations sera organisée le:
— 18.3.2020 pour le lot n1, rendez-vous en Mairie à 9:00,
— 19.3.2020 pour le lot n2, rendez-vous en Mairie à 9:00,
— 20.3.2020 pour le lot n3, rendez-vous en Mairie à 9:00.
Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plateforme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation, l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Concernant l'attribution du marché: La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou re-matérialise son offre, la signe de manière manuscrite et la renvoie par voie postale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 042-099514 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de...”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville
0056
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Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville.”
Brève description
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée du marché: du 6.7.2020 au 5.7.2028
Nouvelle valeur
Texte: Durée du marché: du 1.9.2020 au 31.8.2028
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-17 📅
L'heure: 13:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Numéro de section VI.3): La visite est obligatoire. Elle sera organisée dès la levée du confinement.”
Source: OJS 2020/S 070-167371 (2020-04-06)