Exploitation des données d'alerte du programme Cospas-Sarsat

DGAC-DSNA

Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système Cospas-Sarsat. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon des procédures et instructions codifiées, décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-07-20 Informations complémentaires
2020-07-24 Informations complémentaires
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 2020DSNA02
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système Cospas-Sarsat. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon des procédures et instructions codifiées, décrites dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgac-dsna
Adresse postale: 50 rue Henry Farnan
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: dsna-sdfi-depenses-sif-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522291&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522291&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-300232
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit tacitement trois fois un an.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires maritimes
Adresse postale: Tour Séquoia 1, place Carpeaux
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92055
Contact
Courrier électronique: bcs3.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-des-infrastructures-des-transports-et-mer-dgitm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522291&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'un an pouvant être reconduit trois fois un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-300232 (2020-06-23)
Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système Cospas-Sarsat. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon des procédures et instructions codifiées décrites dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350696
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-300232
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350696 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-07-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-358058
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2020/S 145-358058 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578780
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance du système Cospas-Sarsat et de la distribution des données d'alerte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe d'opérateurs dédiée (organisation, nombre, continuité de service)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Système de formation initiale, maintien et amélioration des compétences des opérateurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Système de contrôle interne et management qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Collecte localisation satellites
Adresse postale: 11 rue Hermès Parc Technologique du Canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31250
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cls.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgitm/dam
Adresse postale: tour Séquoïa
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 234-578780 (2020-11-26)
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