Exploitation des données d'alerte du programme Cospas-Sarsat

DGAC-DSNA

Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système Cospas-Sarsat. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon des procédures et instructions codifiées, décrites dans le cahier des charges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-07-20 Informations complémentaires
2020-07-24 Informations complémentaires
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac-dsna
Adresse postale: 50 rue Henry Farnan
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsna-sdfi-depenses-sif-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction des affaires maritimes
Adresse postale: Tour Séquoia 1, place Carpeaux
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92055
Courrier électronique: bcs3.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-des-infrastructures-des-transports-et-mer-dgitm 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522291&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522291&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des données d'alerte du programme Cospas-Sarsat 2020DSNA02
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit tacitement trois fois un an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché d'un an pouvant être reconduit trois fois un an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 122-300232 (2020-06-23)
Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 122-300232

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 142-350696 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-07-24)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 145-358058 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Dgitm/dam
Adresse postale: tour Séquoïa
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏

Objet
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Connaissance du système Cospas-Sarsat et de la distribution des données d'alerte”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'équipe d'opérateurs dédiée (organisation, nombre, continuité de service)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Système de formation initiale, maintien et amélioration des compétences des opérateurs”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Système de contrôle interne et management qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-300232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020DSNA02
Titre: Exploitation des données d'alerte du programme Cospas-Sarsat
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecte localisation satellites
Adresse postale: 11 rue Hermès Parc Technologique du Canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31250
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.cls.fr 🌏
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 234-578780 (2020-11-26)