Exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, de Menthon-Saint-Bernard — enlèvement et valorisation des déchets (neuf lots)

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le marché est passé du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.9.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trialp

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 200801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430002
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — visite du site possible: contacter M

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et valorisation des gravats.
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation du plâtre
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et valorisation du plâtre.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et valorisation des végétaux.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation du bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et valorisation du bois.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds sur le site de Menthon-Saint-Bernard uniquement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds sur le site de Menthon-Saint-Bernard uniquement.

Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries.
Intitulé du lot: Enlèvement et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et conditionnement des cartons.
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets incinérables
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et transport des déchets incinérables.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants
Numéro du lot: 9
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers Ex, certificats qualification prof ou équivalent…), formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale de l'entreprise (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du Dad (devis d'aide au dépouillement)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du DAD (Devis d'aide au dépouillement)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 178-430002 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591550
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430002
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le lot 5 du marché est passé sans montant minimal ni maximal. Le lot 5 du marché est passé pour une durée allant du 1.1.2021 jusqu'au 30.9.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du DAD (devis d'aide au dépouillement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 239-591550 (2020-12-03)

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