Exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, de Menthon-Saint-Bernard — enlèvement et valorisation des déchets (neuf lots)

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le marché est passé du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.9.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Epagny Metz-Tessy, de Menthon-Saint-Bernard —...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Enlèvement et valorisation des gravats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La démarche environnementale de l'entreprise (jugée sur la base du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du Dad (devis d'aide au dépouillement)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement et valorisation du plâtre.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du DAD (Devis d'aide au dépouillement)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enlèvement et valorisation des végétaux.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enlèvement et valorisation du bois.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds sur le site de Menthon-Saint-Bernard uniquement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds sur le site de Menthon-Saint-Bernard uniquement.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Enlèvement et conditionnement des cartons.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des déchets incinérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Enlèvement et transport des déchets incinérables.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers Ex, certificats qualification prof ou équivalent…),...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 178-430002 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations et/ou recettes évalué sur la base du DAD (devis d'aide au dépouillement)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430002

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et valorisation des gravats
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et valorisation du plâtre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement et valorisation des végétaux

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvement et valorisation du bois

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques hors champ Ecodds sur le site de Menthon-Saint-Bernard uniquement”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets ferreux, non ferreux et des batteries

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Enlèvement et conditionnement des cartons

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Enlèvement et transport des déchets incinérables

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets encombrants

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 5 du marché est passé sans montant minimal ni maximal. Le lot 5 du marché est passé pour une durée allant du 1.1.2021 jusqu'au 30.9.2022.”
Source: OJS 2020/S 239-591550 (2020-12-03)