Exploitation des déchèteries de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Communauté de communes Pévèle Carembault

Le marché a pour objet l'exploitation du haut de quai, d'une part, et du bas de quai, d'autre part, des déchèteries de:
— Thumeries, située CD8, 59239 Thumeries,
— Orchies, située ZAC de la Carrière Dorée, 59310 Orchies,
— Genech, située rue Henri Connynck, 59242 Genech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

• Communauté de communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202012
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation du haut de quai, d'une part, et du bas de quai, d'autre part, des déchèteries de: — Thumeries, située CD8, 59239 Thumeries, — Orchies, située ZAC de la Carrière Dorée, 59310 Orchies, — Genech, située rue Henri Connynck, 59242 Genech.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
Fax: +33 320411796 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472118
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Visite préalable des trois déchèteries obligatoire pour le lot 1. Prendre contact avec les services techniques de la CCPC pour la visite (cmezieres@pevelecarembault.fr). La CCPC intègre une clause d'insertion dans le cadre de la prestation de gardiennage (agents de déchèterie). Le prestataire devra justifier sur chaque site de 1 820 heures de travail issues de l'insertion chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation du haut de quai, d'une part, et du bas de quai, d'autre part, des déchèteries de:

— Thumeries, située CD8, 59239 Thumeries,

— Orchies, située ZAC de la Carrière Dorée, 59310 Orchies,

— Genech, située rue Henri Connynck, 59242 Genech.

Intitulé du lot: Gardiennage et accueil des usagers (gestion haut de quai)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service à assurer pour ce lot est le gardiennage et accueil des usagers (gestion du haut de quai) pour les trois déchèteries de la CCPC à savoir Orchies, Genech et Thumeries. Il comprend également l'optimisation du remplissage des bennes et l'organisation des rotations de bennes en coordination avec les prestataires des lots 2 à 7.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible deux fois un an, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Visite préalable des trois déchèteries obligatoire pour le lot 1. Prendre contact avec les services techniques de la CCPC pour la visite (cmezieres@pevelecarembault.fr).

La CCPC intègre une clause d'insertion dans le cadre de la prestation de gardiennage (agents de déchèterie).

Le prestataire devra justifier sur chaque site de 1 820 heures de travail issues de l'insertion chaque année.

Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants, amiante et plâtre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le service à assurer consiste à fournir les bennes, transporter et traiter les déchets encombrants, amiante-ciment et plâtre des trois déchèteries de la CCPC (Orchies, Genech et Thumeries).

Intitulé du lot: Transport et traitement du bois (hors gisement éco-mobilier)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le service à assurer consiste à fournir les bennes, transporter et traiter les déchets bois (hors gisement éco-mobilier) des trois déchèteries de la CCPC (Orchies, Genech et Thumeries).

Intitulé du lot: Transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le service à assurer consiste à fournir les bennes, transporter et traiter les déchets gravats des trois déchèteries de la CCPC (Orchies, Genech et Thumeries).

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le service à assurer consiste à fournir les bennes, transporter et traiter les déchets, déchets verts des trois déchèteries de la CCPC (Orchies, Genech et Thumeries).

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets spéciaux et huile de vidange (hors gisement Eco-DDS)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le service à assurer consiste à fournir les contenants, transporter et traiter les déchets, déchets dangereux spéciaux (non pris en charge par Eco-Dds) et huiles de vidange des trois déchèteries de la CCPC (Orchies, Genech et Thumeries).

Intitulé du lot: Transport et traitement des huiles végétales
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le service à assurer consiste à fournir les contenants, transporter et traiter les déchets huiles végétales des trois déchèteries de la CCPC (Orchies, Genech et Thumeries).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Attestation d'assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Point de contact: Luc Foutry
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 195-472118 (2020-10-02)

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