Marché d'une durée globale de 39 mois, dont une tranche ferme de 17 mois et cinq tranches optionnelles. Volume estimé d'environ 17 000 t par an et 56 909 t sur la durée globale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des collectes sélectives du centre de transfert Isséane
20052
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché d'une durée globale de 39 mois, dont une tranche ferme de 17 mois et cinq tranches optionnelles. Volume estimé d'environ 17 000 t par an et 56 909 t...”
Brève description
Marché d'une durée globale de 39 mois, dont une tranche ferme de 17 mois et cinq tranches optionnelles. Volume estimé d'environ 17 000 t par an et 56 909 t sur la durée globale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Isséane, 99 quai Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“L'exploitation du centre de transfert des collectes sélectives d'emballages (hors verre) et de papiers d'Isséane. La prestation comprend en particulier:
1)...”
Description du marché
L'exploitation du centre de transfert des collectes sélectives d'emballages (hors verre) et de papiers d'Isséane. La prestation comprend en particulier:
1) le contrôle qualité des collectes sélectives apportées par les adhérents du Syctom;
2) la gestion des stocks de collecte sélective en transit;
3) le gardiennage et nettoyage du site;
4) le transfert de la collecte sélective vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme de 17 mois + 5 tranches optionnelles de 2 × 6 mois, 2 × 3 mois et 1 × 4 mois, sans ordre prédéfini. Prestations similaires selon les...”
Description des options
Tranche ferme de 17 mois + 5 tranches optionnelles de 2 × 6 mois, 2 × 3 mois et 1 × 4 mois, sans ordre prédéfini. Prestations similaires selon les conditions du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
2.a) modalités de réception/évacuation (30 %);
2.b) moyens humains, matériels et logistiques mis...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
2.a) modalités de réception/évacuation (30 %);
2.b) moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition pour assurer la réactivité et la traçabilité nécessaires pour l'exécution des prestations (5 %);
2.c) moyens pour la réalisation des caractérisations (5 %);
2.d) modalités d'élimination des déchets déclassés (5 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: En cas de groupement, la forme n'est pas imposée.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de trois ans d'existence), il peut être transmis en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Le candidat joint les attestations du destinataire prouvant la bonne exécution des prestations ou à défaut une déclaration.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, et selon les conditions de l'article 8.4 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication des prochains avis non encore définit.
Informations complémentaires
“Une visite groupée facultative est prévue dans les conditions de l'article 2.5 de Règlement de la consultation (RC).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 234-577937 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140131700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des collectes sélectives du centre de transfert Isseane
20052
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 234-577937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 005-007751 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Objet Description
Description du marché:
“L'exploitation du centre de transfert des collectes sélectives d'emballages (hors verre) et de papiers d'Isséane. La prestation comprend en particulier:
1)...”
Description du marché
L'exploitation du centre de transfert des collectes sélectives d'emballages (hors verre) et de papiers d'Isséane. La prestation comprend en particulier:
1) le contrôle qualité des collectes sélectives apportées par les adhérents du Syctom,
2) la gestion des stocks de collecte sélective en transit,
3) le gardiennage et nettoyage du site,
4) le transfert de la collecte sélective vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme de 17 mois + cinq tranches optionnelles de deux fois six mois, deux fois trois mois et une fois quatre mois, sans ordre prédéfini. Prestations...”
Description des options
Tranche ferme de 17 mois + cinq tranches optionnelles de deux fois six mois, deux fois trois mois et une fois quatre mois, sans ordre prédéfini. Prestations similaires selon les conditions du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577937
Attribution du marché
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Titre: Exploitation des collectes sélectives du centre Isséane
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 050-126061 (2021-03-09)