Exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

Les déchetteries concernées sont: Maurepas, Magny-les-Hameaux, Guyancourt, Les Clayes-sous-Bois, Élancourt et Montigny-le-Bretonneux.
Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement. Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations du haut de quais de l'ensemble des déchetteries, et d'une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, correspondant aux prestations du bas de quai de chaque déchetterie. Le montant estimatif total du marché, prestations forfaitaires et à prix unitaires inclues, est fixé à 15 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2000055
Brève description:

Les déchetteries concernées sont: Maurepas, Magny-les-Hameaux, Guyancourt, Les Clayes-sous-Bois, Élancourt et Montigny-le-Bretonneux. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement. Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations du haut de quais de l'ensemble des déchetteries, et d'une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, correspondant aux prestations du bas de quai de chaque déchetterie. Le montant estimatif total du marché, prestations forfaitaires et à prix unitaires inclues, est fixé à 15 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370513&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370513&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456610
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: 1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2) il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements; 3) après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire, compte-tenu de l'homogénéité des prestations demandées et de l'exigence de continuité de service qui nécessite que chaque membre du groupement soit en capacité de palier la défaillance éventuelle d'un cotraitant. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. La visite des six sites est obligatoire et sera organisée sur rendez-vous auprès du contact indiqué dans le règlement de la consultation. La demande de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant la date souhaitée. Les visites seront organisées au plus tard huit jours avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3) après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire, compte-tenu de l'homogénéité des prestations demandées et de l'exigence de continuité de service qui nécessite que chaque membre du groupement soit en capacité de palier la défaillance éventuelle d'un cotraitant.

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. La visite des six sites est obligatoire et sera organisée sur rendez-vous auprès du contact indiqué dans le règlement de la consultation. La demande de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant la date souhaitée. Les visites seront organisées au plus tard huit jours avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchetteries concernées sont: Maurepas, Magny-les-Hameaux, Guyancourt, Les Clayes-sous-Bois, Élancourt et Montigny-le-Bretonneux.

Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le…

… traitement. Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations du haut de quais de l'ensemble des déchetteries, et d'une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, correspondant aux prestations du bas de quai de chaque déchetterie. Le montant estimatif total du marché, prestations forfaitaires et à prix unitaires inclues, est fixé à 15 000 000 EUR HT.

… traitement: accueil des usagers et gestion des apports, évaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturations, entretien et renouvellement des installations, transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux, traitement des déchets issus des bennes, traitement des déchets ménagers spéciaux, distribution de sacs déchets verts et distribution des cartes déchets.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La localisation de chaque déchetterie est indiquée dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5, R. 2191-7, R. 2191-9, R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Les prix du marché sont révisables annuellement selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les autres modalités de règlement sont indiquées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370513&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2025.

1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3) après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire, compte-tenu de l'homogénéité des prestations demandées et de l'exigence de continuité de service qui nécessite que chaque membre du groupement soit en capacité de palier la défaillance éventuelle d'un cotraitant.

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. La visite des six sites est obligatoire et sera organisée sur rendez-vous auprès du contact indiqué dans le règlement de la consultation. La demande de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant la date souhaitée. Les visites seront organisées au plus tard huit jours avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 189-456610 (2020-09-24)

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