Exploitation, de maintenance et d'entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations festives, des bornes d'énergie et de contrôl
Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations festives, des bornes d'énergie et de contrôle sur la commune de Vincennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, de maintenance et d'entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations...”
Titre
Exploitation, de maintenance et d'entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations festives, des bornes d'énergie et de contrôl
20S0023
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Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des...”
Brève description
Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations festives, des bornes d'énergie et de contrôle sur la commune de Vincennes.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximal: 600 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Renseignements administratifs: correspondant: M Broussard Mélodie — direction de la commande publique téléphone: +33 143986627 courriel:...”
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: correspondant: M Broussard Mélodie — direction de la commande publique téléphone: +33 143986627 courriel: commandepublique@vincennes.fr — renseignements techniques correspondant: M le Tual Catherine — direction de l'espace public du cadre de vie téléphone: +33 143986648 courriel: commandepublique@vincennes.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis n'est pas public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Un renouvellement pourra avoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction.
“Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Une...”
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. Ou le document unique de marché européen en version français. Ce document est disponible gratuitement sur les sites suivants: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FRhttps://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — attention: les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Niveau souhaité de qualification professionnelle: Qualifelec Me3: réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. Les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes:
— il n'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutive de la candidature et de l'offre;
— seul l'acte d'engagement (et le cas échéant l'acte spécial de sous-traitance), devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Ou;
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 089-212575 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, de maintenance et d'entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations...”
Titre
Exploitation, de maintenance et d'entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations festives, des bornes d'énergie et de contrôle
20S0023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offres
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212575
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exploitation, maintenance et entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations festives,...”
Titre
Exploitation, maintenance et entretien de l'éclairage extérieur des espaces publics, de la signalisation lumineuse et tricolore, des illuminations festives, des bornes d'énergies et de contrôle
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17/7/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code de justice administrative). Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative). Hhtp://melun.tribunaladministratif.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 227-559041 (2020-11-17)