Exploitation de la décheterie intercommunale de Menthon-Saint-Bernard — accueil, réception, orientation et gestion

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la décheterie intercommunale de Menthon-Saint-Bernard — accueil, réception, orientation et gestion 200703”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-21 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers, ex., certificats qualification professionnelle ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 165-400809 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la déchèterie intercommunale de Menthon-Saint-Bernard — accueil, réception, orientation et gestion 200703”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400809

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants minimaux et maximaux pour toute la durée du marché sont 90 000 EUR HT et 300 000 EUR HT. Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2021...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575844 (2020-11-25)