Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière
Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier. Le marché est établi pour deux ans fermes puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-28 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-012-M-OM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc — BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Ile
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251355104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462736
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Version — zone des Mandeliers à la Guérinière (85680).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le coût du service
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Le président Dominique Chantoin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 192-462736 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-012-M-OM
Brève description:
Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier. Le marché est établi pour deux ans fermes puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc — BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Ile
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251355104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462736
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de communauté de communes de l'île de Noirmoutier.
Description des renouvellements:
Marché établi pour deux ans fermes puis trois reconductions express par période d'un an (soit maximum 31.12.2025).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Version — zone des Mandeliers à la Guérinière (85680).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le coût du service
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Le président Dominique Chantoin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours, fonds propres à la communauté de communes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prix sont révisables annuellement.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr
sous la référence «Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20200928w2_01» .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes de l'île de Noirmoutier — correspondante : Mme Dupas Estelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 192-462736 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1140796.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Fax: +33 251395104 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009721
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462736
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Veolia — Grandjouan SACO
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251361713 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1140796.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 006-009721 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Le marché est établi pour deux ans ferme puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Fax: +33 251395104 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009721
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462736
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le marché est établi pour deux ans ferme puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
Informations complémentaires:
Le marché est établi pour deux ans ferme puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Veolia — Grandjouan SACO
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251361713 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1140796.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Fonds propres à la Communauté de communes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée: l'Euro. Les prix sont révisables annuellement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20200928w2_01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — correspondante/Mme Dupas Estelle.
Le montant du marché de 1 140 796,20 EUR HT correspond au montant total sur les cinq ans. Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres du 3.12.2020.
Le marché a été signé le 16.12.2020. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service «Achats» (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).
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