Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier. Le marché est établi pour deux ans fermes puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc — BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président Dominique Chantoin
Téléphone: +33 251358989📞
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Fax: +33 251355104 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière
2020-012-M-OM
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier. Le marché est établi...”
Brève description
Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier. Le marché est établi pour deux ans fermes puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Version — zone des Mandeliers à la Guérinière (85680).
Description du marché:
“Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de communauté de communes de l'île de Noirmoutier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le coût du service
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché établi pour deux ans fermes puis trois reconductions express par période d'un an (soit maximum 31.12.2025).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours,...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours, fonds propres à la communauté de communes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prix sont révisables annuellement.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr
sous la référence «Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20200928w2_01» .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes de l'île de Noirmoutier — correspondante : Mme Dupas Estelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 192-462736 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Fax: +33 251395104 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière
2020-012-M-OM
Brève description:
“Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Le marché est établi...”
Brève description
Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Le marché est établi pour deux ans ferme puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1140796.20 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.”
Informations complémentaires:
“Le marché est établi pour deux ans ferme puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-012-M-OM
Titre: Exploitation de la déchetterie des particuliers de la Guérinière.
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — Grandjouan SACO
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251361713📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1140796.20 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Fonds propres à la Communauté de communes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée: l'Euro. Les prix sont révisables annuellement.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20200928w2_01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — correspondante/Mme Dupas Estelle.
Le montant du marché de 1 140 796,20 EUR HT correspond au montant total sur les cinq ans. Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres du 3.12.2020.
Le marché a été signé le 16.12.2020. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service «Achats» (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).
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Source: OJS 2021/S 006-009721 (2021-01-06)