Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles primaires et maternelles de Rambouillet Territoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service pour le transport scolaire entre des écoles du territoire et la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi
AO20-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles...”
Brève description
Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles primaires et maternelles de Rambouillet Territoires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet Territoires.
Description du marché:
“Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles...”
Description du marché
Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles primaires et maternelles de Rambouillet Territoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement trois fois, annuellement, à chaque date anniversaire...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement trois fois, annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de quatre ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 120 000 eur (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.” Informations complémentaires
“Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de two mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice dministrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente-et-un jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 075-178303 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rambouillet territoires
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce présent marché porte sur l'exécution d?un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles...”
Brève description
Ce présent marché porte sur l'exécution d?un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles primaires et maternelles de Rambouillet territoires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet territoires.
Description du marché:
“Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles...”
Description du marché
Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles primaires et maternelles de Rambouillet territoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Assurance qualité au vu de la production d'un mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021 inclus.
Il est reconductible...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021 inclus.
Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de quatre ans).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-178303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/25
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Exploitation d'un service pour le transport scolaire entre les écoles du territoire et la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 708 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans.
La valeur totale...”
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans.
La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, servant uniquement au jugement des offres.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à M Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France).
La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet territoires.
Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies.
Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité VI.4).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 144-355175 (2020-07-24)