Exploitation d'un service pour le transport scolaire entre des écoles du territoire et la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi

Rambouillet territoires

Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles primaires et maternelles de Rambouillet Territoires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rambouillet Territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78511
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Marie-France Jung
Téléphone: +33 134575841 📞
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.rt78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363645&orgAcronyme=d5x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363645&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363645&orgAcronyme=d5x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un service pour le transport scolaire entre des écoles du territoire et la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi AO20-01”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet Territoires.
Description du marché:
“Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement trois fois, annuellement, à chaque date anniversaire...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 120 000 eur (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.”
Informations complémentaires

“Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 075-178303 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rambouillet territoires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce présent marché porte sur l'exécution d?un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet territoires.
Description du marché:
“Ce présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport scolaire entre la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi et des écoles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Assurance qualité au vu de la production d'un mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021 inclus. Il est reconductible...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-178303

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/25
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Exploitation d'un service pour le transport scolaire entre les écoles du territoire et la piscine des Molières aux Essarts-le-Roi”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 708 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans. La valeur totale...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 144-355175 (2020-07-24)
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