Objet Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation de la collecte et traitement des déchets alimentaires
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Expérimentation de la collecte et traitement des déchets alimentairesforme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire mobile en centre-ville historique et valorisation de ces déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: caractéristiques techniques du matériel de collecte et pré-collecte et du procédé de valorisation”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation mise en œuvre pour garantir le bon déroulement de la prestation notamment dispositions pour la prévention et gestion des nuisances”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation mise en œuvre pour garantir le bon déroulement de la prestation notamment dispositions pour la prévention et gestion des nuisances
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: protocoles de sécurité
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“0 tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
0 tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Expérimentation de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et valorisation de ces déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation mise en œuvre pour garantir le bon déroulement de la prestation, notamment dispositions pur la prévention et gestion des nuisances”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation mise en œuvre pour garantir le bon déroulement de la prestation, notamment dispositions pur la prévention et gestion des nuisances
Afficher plus Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: Lot n 2 - To n To001:tranche optionnelle/ délai: 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
1 tranche optionnelle: Lot n 2 - To n To001:tranche optionnelle/ délai: 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément sanitaire Span Catégorie 3; En cas de méthanisation, le plan d'épandage pour le digestat ou tout autre document justifiant l'absence d'obligation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agrément sanitaire Span Catégorie 3; En cas de méthanisation, le plan d'épandage pour le digestat ou tout autre document justifiant l'absence d'obligation du plan d'épandage; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0063.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 044-104403 (2020-02-28)