Exécution du service hivernal sur les routes départementales du Cantal. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: département du Cantal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution du service hivernal sur les routes départementales du Cantal
2020fcsmegl0109/Jo”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Exécution du service hivernal sur les routes départementales du Cantal. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est...”
Brève description
Exécution du service hivernal sur les routes départementales du Cantal. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution: département du Cantal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 698 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20la01 — Service hivernal sur le centre de Laroquebrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: 20la01 — Service hivernal sur le centre de Laroquebrou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20co01 — Service hivernal sur le centre de Condat
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 20co01 — Service hivernal sur le centre de Condat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20al01 — Service hivernal sur le centre d'Allanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 20al01 — Service hivernal sur le centre d'Allanche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20mu01 — Service hivernal sur le centre de Murat
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 20mu01 — Service hivernal sur le centre de Murat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20ca01 — Service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 20ca01 — Service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20ca02 — Service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 20ca02 — Service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20ru01 — Service hivernal sur le centre de Ruynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 20ru01 — Service hivernal sur le centre de Ruynes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20pi01 — Service hivernal sur le centre de Pierrefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: 20pi01 — Service hivernal sur le centre de Pierrefort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % puis 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cantal, service des marchés, 28 avenue Gambetta, 15000 Aurillac Cedex, 15015. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020fcsmegl0109.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 164-398841 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 20LA01 — service hivernal sur le centre de Laroquebrou
Description
Description du marché: 20LA01 — service hivernal sur le centre de Laroquebrou.
Champ d'application du marché
Titre: 20CO01 — service hivernal sur le centre de Condat
Description
Description du marché: 20CO01 — service hivernal sur le centre de Condat.
Champ d'application du marché
Titre: 20AL01 — service hivernal sur le centre de Allanche
Description
Description du marché: 20AL01 — service hivernal sur le centre de Allanche.
Champ d'application du marché
Titre: 20MU01 — service hivernal sur le centre de Murat
Description
Description du marché: 20MU01 — service hivernal sur le centre de Murat.
Champ d'application du marché
Titre: 20CA01 — service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 1
Description
Description du marché: 20CA01 — service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 1.
Champ d'application du marché
Titre: 20CA02 — service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 2
Description
Description du marché: 20CA02 — service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 2.
Champ d'application du marché
Titre: 20RU01 — service hivernal sur le centre de Ruynes
Description
Description du marché: 20RU01 — service hivernal sur le centre de Ruynes.
Champ d'application du marché
Titre: 20PI01 — service hivernal sur le centre de Pierrefort
Description
Description du marché: 20PI01 — service hivernal sur le centre de Pierrefort.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 20LA01 — service hivernal sur le centre de Laroquebrou
Date de conclusion du contrat: 2020-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec Leybros
Adresse postale: Boutonnet
Commune postale: Ayrens
Code postal: 15250
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 20CO01 — service hivernal sur le centre de Condat
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Mage Jean
Adresse postale: Les Salesses
Commune postale: Montgreleix
Code postal: 15190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 054 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 20AL01 — service hivernal sur le centre de Allanche
Date de conclusion du contrat: 2020-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eta Guy Verdier
Adresse postale: 4 rue de la Poste
Commune postale: Lugarde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: 20MU01 — service hivernal sur le centre de Murat
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Larribe Jérôme
Adresse postale: Nozières
Commune postale: Dienne
Code postal: 15300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 700 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: 20CA01 — service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lucadou Bertolini — le Relais de l'Aubrac
Adresse postale: Le Bourg — Lacalm
Commune postale: Lacalm
Code postal: 12210
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 910 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: 20CA02 — service hivernal sur le centre de Chaudes-Aigues/circuit nº 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Raynal Jean Luc
Adresse postale: Le Croz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 450 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: 20RU01 — service hivernal sur le centre de Ruynes
Nom et adresse du contractant
Nom: Morand Jean-Marc
Adresse postale: Sal-Bas
Commune postale: Saint-Poncy
Code postal: 15500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27438.68 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: 20PI01 — service hivernal sur le centre de Pierrefort
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Entreprise Salesse
Adresse postale: 6 allée des Tilleuls
Commune postale: Pierrefort
Code postal: 15230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 320 💰
Source: OJS 2020/S 243-602484 (2020-12-09)