Exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les travaux à effectuer sont décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après:
— lot nº 1: VRD;
— lot nº 2: paysage, espaces verts.
Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimé à 24 mois y compris 2 mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Numéro de référence: CP19-130
Brève description:

L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les travaux à effectuer sont décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après: — lot nº 1: VRD; — lot nº 2: paysage, espaces verts. Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimé à 24 mois y compris 2 mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Travaux d'aménagement paysager de cimetières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0couwVFIFS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SlU3cEI3sZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-129921
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération, subvention éventuelle au titre du contrat d'aménagement régional. Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 26.3.2020 à 9h30 sur site. La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le représentant du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats, faute de quoi, l'offre sera considérée comme irrecevable et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le détail des sous-critères ainsi que leur pondération sont donnés au règlement de la consultation (article 6-2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: VRD;

— lot nº 2: paysage, espaces verts.

Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimé à 24 mois y compris 2 mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassement généraux, créations voiries et circulations aménagement des secteurs et pose du mobilier funéraire (caveaux) construction de l'auvent installation des réseaux aménagement de l'espace parking extérieur sur la rue Désir Prévôt.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Options au sens de la réglementation européenne:

— marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible;

— marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Paysage, espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Terrassements généraux, espaces verts, aménagement paysager des secteurs funéraires, aménagement forêt tous secteurs, plantations des arbres sur le talus périphérique, aménagement des noues, installation des passerelles et du mobilier, pose des cavurnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière intercommunal Bois Bailleul à Bondoufle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration du candidat DC1;

2) Déclaration du candidat DC2.

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) Liste des principales références dans les domaines des travaux d'aménagement de cimetière, de VRD et d'aménagement paysager/ espaces verts, exécutés au cours des trois dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant,la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

8) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 9) Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot nº 1 VRD: qualifications: Qualibat ou équivalentes:

—1311 Terrassements et fouilles;

—1341 Aménagements de chaussées et trottoirs;

— 2111 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante).

Lot nº 2 Paysage — espaces verts: qualifications: Qualipaysage ou équivalentes:

— E132,

— E151,

— E161,

— P120,

— a500.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et spécifique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0couwVFIFS 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0couwVFIFS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 26.3.2020 à 9h30 sur site. La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le représentant du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats, faute de quoi, l'offre sera considérée comme irrecevable et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Le détail des sous-critères ainsi que leur pondération sont donnés au règlement de la consultation (article 6-2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

(article L. 521-1 du CJA).

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 055-129921 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les travaux à effectuer sont décrits aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après: — lot nº 1: VRD; — lot nº 2: paysage, espaces verts. Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimée à 24 mois y compris deux mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145053
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-129921
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Suite aux circonstances exceptionnelles (COVID-19), la visite sur site est annulée. Le cimetière est également fermé mais reste visible depuis la voie et le parking. À noter que le DCE fournit des plans et photos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Les travaux à effectuer sont décrits aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après:

— lot nº 1: VRD;

Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot.

Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimée à 24 mois y compris deux mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux).

Source: OJS 2020/S 061-145053 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les travaux à effectuer sont décrits aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après: — lot nº 1: VRD; — lot nº 2: paysage, espaces verts. Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimée à vingt-quatre (24) mois y compris deux (2) mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux).

Valeur totale du marché: 3 317 269 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495297
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimée à vingt-quatre (24) mois y compris deux (2) mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux).

— terrassement généraux;

— créations voiries et circulations;

— aménagement des secteurs et pose du mobilier funéraire (caveaux);

— construction de l'auvent;

— installation des réseaux aménagement de l'espace parking extérieur sur la rue Désir Prévôt.

— terrassements généraux, espaces verts;

— aménagement paysager des secteurs funéraires;

— aménagement forêt tous secteurs;

— plantations des arbres sur le talus périphérique;

— aménagement des noues;

— installation des passerelles et du mobilier;

— pose des cavurnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Sfre
Adresse postale: 35 avenue des Grenots ZI
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Pdf
Adresse postale: 1b rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Valeur totale du marché: 2 188 884 EUR 💰
Nom: Sfev
Adresse postale: 35 rue de la Butte Cordière ZI
Nom: PH7 Paysages et Horizons
Adresse postale: 26 bis place de la Gare La Croix Saint-Leufroy
Commune postale: Clef-Vallée-d'Eure
Code postal: 27490
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1 128 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 204-495297 (2020-10-15)

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