L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les travaux à effectuer sont décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après:
— lot nº 1: VRD;
— lot nº 2: paysage, espaces verts.
Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimé à 24 mois y compris 2 mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CP19-130”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les travaux à effectuer sont décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après:
— lot nº 1: VRD;
— lot nº 2: paysage, espaces verts.
Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimé à 24 mois y compris 2 mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière intercommunal Bois Bailleul à Bondoufle.
Description du marché:
“Terrassement généraux, créations voiries et circulations aménagement des secteurs et pose du mobilier funéraire (caveaux) construction de l'auvent...”
Description du marché
Terrassement généraux, créations voiries et circulations aménagement des secteurs et pose du mobilier funéraire (caveaux) construction de l'auvent installation des réseaux aménagement de l'espace parking extérieur sur la rue Désir Prévôt.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et spécifique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible;
— marchés de prestations similaires: le marché...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible;
— marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paysage, espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de cimetières📦
Description du marché:
“Terrassements généraux, espaces verts, aménagement paysager des secteurs funéraires, aménagement forêt tous secteurs, plantations des arbres sur le talus...”
Description du marché
Terrassements généraux, espaces verts, aménagement paysager des secteurs funéraires, aménagement forêt tous secteurs, plantations des arbres sur le talus périphérique, aménagement des noues, installation des passerelles et du mobilier, pose des cavurnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) Déclaration du candidat DC1;
2) Déclaration du candidat DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Liste des principales références dans les domaines des travaux d'aménagement de cimetière, de VRD et d'aménagement paysager/ espaces verts, exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Liste des principales références dans les domaines des travaux d'aménagement de cimetière, de VRD et d'aménagement paysager/ espaces verts, exécutés au cours des trois dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant,la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
8) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 9) Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot nº 1 VRD: qualifications: Qualibat ou équivalentes:
—1311 Terrassements et fouilles;
—1341 Aménagements de chaussées et trottoirs;
— 2111 Maçonnerie et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot nº 1 VRD: qualifications: Qualibat ou équivalentes:
—1311 Terrassements et fouilles;
—1341 Aménagements de chaussées et trottoirs;
— 2111 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante).
Lot nº 2 Paysage — espaces verts: qualifications: Qualipaysage ou équivalentes:
— E132,
— E151,
— E161,
— P120,
— a500.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de...”
Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération, subvention éventuelle au titre du contrat d'aménagement régional.
Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 26.3.2020 à 9h30 sur site. La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le représentant du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats, faute de quoi, l'offre sera considérée comme irrecevable et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Le détail des sous-critères ainsi que leur pondération sont donnés au règlement de la consultation (article 6-2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État « Tropic travaux signalisations» du 16 .7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution
(article L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 055-129921 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Les travaux à effectuer sont décrits aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après:
— lot nº 1: VRD;
— lot nº 2: paysage, espaces verts.
Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot.
Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimée à 24 mois y compris deux mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-129921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI 3
Emplacement du texte à modifier: Renseignements complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 26 mars 2020 à 9 h 30 sur site. La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite...”
Texte
Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 26 mars 2020 à 9 h 30 sur site. La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le représentant du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats, faute de quoi, l'offre sera considérée comme irrecevable et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Aucune visite sur site n'est organisée
Autres informations complémentaires
“Suite aux circonstances exceptionnelles (COVID-19), la visite sur site est annulée. Le cimetière est également fermé mais reste visible depuis la voie et le...”
Suite aux circonstances exceptionnelles (COVID-19), la visite sur site est annulée. Le cimetière est également fermé mais reste visible depuis la voie et le parking. À noter que le DCE fournit des plans et photos.
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Source: OJS 2020/S 061-145053 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux d'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les travaux à effectuer sont décrits aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et sont décomposés en deux lots distincts dont le libellé est donné ci-après:
— lot nº 1: VRD;
— lot nº 2: paysage, espaces verts.
Le marché qui en est issu est un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire. Les candidats devront renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour la durée de réalisation des travaux qui s'étendra de la notification du marché de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux, tous lots confondus, est estimée à vingt-quatre (24) mois y compris deux (2) mois de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 317 269 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— terrassement généraux;
— créations voiries et circulations;
— aménagement des secteurs et pose du mobilier funéraire (caveaux);
— construction de...”
Description du marché
— terrassement généraux;
— créations voiries et circulations;
— aménagement des secteurs et pose du mobilier funéraire (caveaux);
— construction de l'auvent;
— installation des réseaux aménagement de l'espace parking extérieur sur la rue Désir Prévôt.
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Description du marché:
“— terrassements généraux, espaces verts;
— aménagement paysager des secteurs funéraires;
— aménagement forêt tous secteurs;
— plantations des arbres sur le...”
Description du marché
— terrassements généraux, espaces verts;
— aménagement paysager des secteurs funéraires;
— aménagement forêt tous secteurs;
— plantations des arbres sur le talus périphérique;
— aménagement des noues;
— installation des passerelles et du mobilier;
— pose des cavurnes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-129921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M070-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de VRD pour l'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sfre
Adresse postale: 35 avenue des Grenots ZI
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pdf
Adresse postale: 1b rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 188 884 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20M070-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de paysage et d'espaces verts pour l'aménagement du cimetière intercommunal du Bois Bailleul à Bondoufle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfev
Adresse postale: 35 rue de la Butte Cordière ZI
Nom: PH7 Paysages et Horizons
Adresse postale: 26 bis place de la Gare La Croix Saint-Leufroy
Commune postale: Clef-Vallée-d'Eure
Code postal: 27490
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 128 385 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 204-495297 (2020-10-15)