Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'Allier

Département de l'Allier

Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 1-20s0001
Brève description:
Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'Allier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064607
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy Lévis — Moulins
Numéro du lot: 01
Brève description: Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy Lévis — Moulins.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires:
La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon Lancy — Moulins
Numéro du lot: 02
Brève description: Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon Lancy — Moulins.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves — Gannat — Vichy
Numéro du lot: 03
Brève description: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves — Gannat — Vichy.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy»
Numéro du lot: 04
Brève description: Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy».
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon»
Numéro du lot: 05
Brève description:
Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon».
Valeur estimée hors TVA: 76 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier»
Numéro du lot: 06
Brève description:
Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier».
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins
Numéro du lot: 07
Brève description: Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins»
Numéro du lot: 08
Brève description: Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins».
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»
Numéro du lot: 09
Brève description:
Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon».
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon
Numéro du lot: 10
Brève description: Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon.
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «R: Cosne d'Allier — Moulins»
Numéro du lot: 11
Brève description: Service à réservation de la ligne «R: Cosne d'Allier — Moulins».
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service à réservation des lignes «U»: Cérilly — Montluçon et «T»: Haut-Bocage Givarlais — Montluçon
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — La consultation donnera donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, par lot, sans montant minimal et avec un montant maximal. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 028-064607 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier.
Valeur totale du marché: 1 087 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272260
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064607
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy
Brève description: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy.
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «K: Gannat — moulins»
Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»
Brève description:
Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon».
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins»
Brève description: Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins».
Intitulé du lot: Service à Réservation des lignes «U»: Cérilly-Montluçon et «T»: Haut-Bocage Givarlais — Montluçon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: GPT Dilico — Ray Frères — ambulances Beaulon
Adresse postale: 7 rue Philippe Thomas
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: GPT Dilico — Ray Frères — Ambulances Beaulon
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Framont Boufferet
Adresse postale: 59-61 avenue Thermale
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
78 000 EUR 💰
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZA Cap Nord
Commune postale: Avermes
Valeur totale du marché: 76 500 EUR 💰
96 000 EUR 💰
33 000 EUR 💰
141 000 EUR 💰
Nom: Prêt à partir
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 115 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Gie ATCM
Adresse postale: 49 route de Paris
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Nom: Ambulances Bourgeot
Adresse postale: 2 rue des Entreprises
Commune postale: Montmarault
Code postal: 03390
Valeur totale du marché: 82 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
1

Référence
Informations complémentaires
Les montants correspondent au montant maxi sur la durée totale du contrat. Critères de jugement des offres: valeur technique (pondération: 30 %). Prix des prestations (pondération: 70 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 112-272260 (2020-06-09)
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