Avis de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'Allier
1-20s0001”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'Allier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy Lévis — Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy Lévis — Moulins.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de ce lot comprend la période initiale ainsi que chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon Lancy — Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon Lancy — Moulins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves — Gannat — Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves — Gannat — Vichy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy»
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon»” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier»” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins»
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «R: Cosne d'Allier — Moulins»
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «R: Cosne d'Allier — Moulins».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service à réservation des lignes «U»: Cérilly — Montluçon et «T»: Haut-Bocage Givarlais — Montluçon” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — La consultation donnera donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, par lot, sans montant minimal et avec un montant maximal. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles conformément aux termes aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, annexé au décret nº 2016-1550 du 17.11.2016, relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent accord cadre, et tout éventuel sous-traitant doit être inscrit registre électronique national des entreprises de transport par route par le préfet de région où elles ont leur siège.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-064607 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier
1-20s0001”
Brève description:
“Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 087 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy.
Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «K: Gannat — moulins»
Titre:
“Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»” Description
Description du marché:
“Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon».” Champ d'application du marché
Titre: Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins»
Description
Description du marché: Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins».
Champ d'application du marché
Titre:
“Service à Réservation des lignes «U»: Cérilly-Montluçon et «T»: Haut-Bocage Givarlais — Montluçon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy-Lévis — Moulins
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Dilico — Ray Frères — ambulances Beaulon
Adresse postale: 7 rue Philippe Thomas
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Service à réservation de la ligne «D»: Bourbon-Lancy — Moulins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Dilico — Ray Frères — Ambulances Beaulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat — Vichy
Nom et adresse du contractant
Nom: Framont Boufferet
Adresse postale: 59-61 avenue Thermale
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Service à réservation de la ligne «G: Le Donjon — Lapalisse — Vichy»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Service à réservation de la ligne «H: Marcillat-en-Combraille — Commentry — Montluçon»” Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: ZA Cap Nord
Commune postale: Avermes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Service à réservation de la ligne «I: Saint-Pourçain-sur-Sioule — Varennes-sur-Allier»” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Service à réservation de la ligne «J»: Le Donjon — Moulins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Service à réservation de la ligne «K: Gannat — Moulins»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Services à réservation des lignes «L: Buxières-les-Mines — Cosne-d'Allier — Montluçon» et «M: Huriel — Montluçon»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Service à réservation de la ligne «P»: Châteaumeillant — Montluçon
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à partir
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Service à réservation de la ligne «R: Cosne-d'Allier — Moulins»
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie ATCM
Adresse postale: 49 route de Paris
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Service à réservation des lignes «U»: Cérilly — Montluçon et «T»: Haut-Bocage-Givarlais — Montluçon” Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Bourgeot
Adresse postale: 2 rue des Entreprises
Commune postale: Montmarault
Code postal: 03390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 500 💰
“Les montants correspondent au montant maxi sur la durée totale du contrat. Critères de jugement des offres: valeur technique (pondération: 30 %). Prix des...”
Les montants correspondent au montant maxi sur la durée totale du contrat. Critères de jugement des offres: valeur technique (pondération: 30 %). Prix des prestations (pondération: 70 %).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 112-272260 (2020-06-09)