Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier. Lot unique.
Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier
1-20s0049”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier. Lot unique.
Ces transports...”
Brève description
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier. Lot unique.
Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier. Lot unique.
Ces transports...”
Description du marché
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier. Lot unique.
Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du décret n 85-891 du 16.8.1985 modifié, et de l'article L. 1421-1 du code des transports, ces prestations doivent être réalisées par un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du décret n 85-891 du 16.8.1985 modifié, et de l'article L. 1421-1 du code des transports, ces prestations doivent être réalisées par un titulaire ayant la qualité de transporteur public inscrit au registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
La consultation donnera lieu, compte tenu de l'objet du marché, à un accord-cadre à bons de commande sans montant min. ni max. Á titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour le secteur de Vichy sont présentés ci -dessous:
— année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/17 élèves transportés/52 364 km (en charge + à vide)/76 582 EUR HT,
— année scolaire 2019-2020: 6 véhicules/17 élèves transportés/49 686 km (en charge + à vide)/72 353 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.11.2020 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-319283 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du Département de l'Allier
1-20s0049”
Brève description:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du Département de l'Allier. Lot unique. Ces transports...”
Brève description
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du Département de l'Allier. Lot unique. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le Département (exemple: Conseil départemental des jeunes).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 859 💰
Description
Description du marché:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du Département de l'Allier. Lot unique ces transports...”
Description du marché
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du Département de l'Allier. Lot unique ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le Département (exemple: Conseil départemental des Jeunes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319283
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895.24 💰
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. La valeur totale du marché correspond au total journalier estimé...”
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. La valeur totale du marché correspond au total journalier estimé pour le lot. Le montant correspond au montant journalier de la simulation du candidat retenu. Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 70 %);
2) valeur technique (pondération: 30 %).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-472340 (2020-10-02)