Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand)

Région Hauts-de-France

Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-04-21 Informations complémentaires
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020.0034
Brève description:
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085381
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa date de notification (prévue pour fin juin 2020) au titulaire et s'achèvera au 29.8.2027. La période d'exploitation débutera à compter du 1.9.2020, date de la rentrée scolaire 2020/2021 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026-2027.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché: ordinaire.
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves, assurant la desserte d'établissements d'enseignement, communément appelés «services de transport scolaire» sur les secteurs de Saint-Quentin, Bohain-en-Vermandois et Fresnoy-le-Grand.
Afficher plus
Le détail des établissements scolaires à desservir figure en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Le marché court à compter de sa date de notification (prévue pour fin juin 2020) au titulaire et s'achèvera au 29.8.2027.
La période d'exploitation débutera à compter du 1.9.2020, date de la rentrée scolaire 2020/2021 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026-2027.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du département de l'Aisne avec continuité possible sur les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables périodiquement selon les conditions du marché. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement dans le DCE et sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.0034.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 036-085381 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146271
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085381
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146271 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191837
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191837 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377642
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Le marché est conclu pour une durée de sept ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Le montant est de 1 066 380,62 EUR maximum annuel (service de base + enveloppe prévisionnelle).
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de sept ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.
Le montant est de 1 066 380,62 EUR maximum annuel (service de base + enveloppe prévisionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377642 (2020-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France