Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand)
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne...”
Titre
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand)
2020.0034
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand).”
Brève description
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de l'Aisne avec continuité possible sur les départements limitrophes.”
Description du marché:
“Forme du marché: ordinaire.
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves, assurant la desserte d'établissements...”
Description du marché
Forme du marché: ordinaire.
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves, assurant la desserte d'établissements d'enseignement, communément appelés «services de transport scolaire» sur les secteurs de Saint-Quentin, Bohain-en-Vermandois et Fresnoy-le-Grand.
Le détail des établissements scolaires à desservir figure en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa date de notification (prévue pour fin juin 2020) au titulaire et s'achèvera au 29.8.2027.
La période d'exploitation débutera...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa date de notification (prévue pour fin juin 2020) au titulaire et s'achèvera au 29.8.2027.
La période d'exploitation débutera à compter du 1.9.2020, date de la rentrée scolaire 2020/2021 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026-2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables périodiquement selon les conditions du marché. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement dans le DCE et sur le site www.economie.gouv.fr)...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement dans le DCE et sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.0034.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-085381 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085381
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 061-146271 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 081-191837 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand).”
Description du marché
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009616M
Titre:
“Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand)”
Titre
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne (Saint-Quentin/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand)
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Le marché est conclu pour une durée de sept ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.
Le montant est de 1 066 380,62 EUR maximum annuel (service de base + enveloppe prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Source: OJS 2020/S 154-377642 (2020-08-06)