Exécution de services de transports scolaires

Communauté d'agglomération de Moulins

Exécution de transports scolaires. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-04-08 Informations complémentaires
2020-04-14 Informations complémentaires
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AOO-2002
Brève description:
Exécution de transports scolaires. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090080
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur RPI Gannay-sur-Loire — Paray-le-Frésil — La Chapelle aux Chasses
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fonctionnement sur 4j du lundi au vendredi sauf mercredi; 8 rotations/semaine; 646,40 km en charge/semaine
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1
Intitulé du lot: Secteur de Lurcy-Lévis
Numéro du lot: 2
Brève description:
4 services fonctionnement, nombre de km en charge, nombre de rotation différents selon les services.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Durée de 6 ans à compter du 1
Intitulé du lot: Secteur de Chevagnes-Lusigny
Numéro du lot: 3
Brève description:
3 services; fonctionnement sur 5 jours du lundi au vendredi; 10 rotations/semaine sauf pour 1 service; nombre de km en charge en fonction des services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin année scolaire 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2020/S 038-090080 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports scolaires. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139609
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090080
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Source: OJS 2020/S 058-139609 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172762
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2020/S 072-172762 (2020-04-08)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177096
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Suite à la prolongation du délai de remise des offres, la date pour l'ouverture des offres est également modifiée.
Source: OJS 2020/S 074-177096 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 203 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330486
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur RPI Gannay-sur-Loire — Paray-le-Frésil — la Chapelle-aux-Chasses
Brève description:
Fonctionnement sur 4 jours du lundi au vendredi sauf mercredi.
Huit rotations/semaine.
323,20 km en charge/semaine.
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1
Brève description:
Quatre services.
Fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombres de rotations différentes selon les services.
Informations complémentaires: Durée de six ans à compter du 1
Brève description:
— trois services;
— fonctionnement sur cinq jours du lundi au vendredi;
— dix rotations/semaine sauf pour un service;
— nombres de kilomètres en charge en fonction des services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Prêt à partir STIA
Adresse postale: La City la Couasse — zone C Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 29 836 EUR 💰
Nom: Europ voyages 03
Adresse postale: ZAC CAP Nord RN7, Champ Michel
Valeur totale du marché: 537 059 EUR 💰
Nom: Keolis Sud allier
Adresse postale: 14 boulevard d'Alsace-Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Valeur totale du marché: 636 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2020/S 134-330486 (2020-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Fournisseurs:
Europ Voyages 03 Keolis Sud Allier Prêt à partir STIA