Exécution de transports scolaires. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires
AOO-2002
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de transports scolaires. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.”
Brève description
Exécution de transports scolaires. Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur RPI Gannay-sur-Loire — Paray-le-Frésil — La Chapelle aux Chasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Fonctionnement sur 4j du lundi au vendredi sauf mercredi; 8 rotations/semaine; 646,40 km en charge/semaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lurcy-Lévis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“4 services fonctionnement, nombre de km en charge, nombre de rotation différents selon les services.”
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Durée de 6 ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Chevagnes-Lusigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“3 services; fonctionnement sur 5 jours du lundi au vendredi; 10 rotations/semaine sauf pour 1 service; nombre de km en charge en fonction des services.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin année scolaire 2026.
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 038-090080 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires
Brève description:
“Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.”
Brève description
Exécution de transports scolaires.
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090080
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: 646,40 km en charge/semaine.
Nouvelle valeur
Texte: 323,20 km en charge/semaine.
Source: OJS 2020/S 058-139609 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 072-172762 (2020-04-08)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Suite à la prolongation du délai de remise des offres, la date pour l'ouverture des offres est également modifiée.”
Source: OJS 2020/S 074-177096 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 203 654 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur RPI Gannay-sur-Loire — Paray-le-Frésil — la Chapelle-aux-Chasses
Description
Description du marché:
“Fonctionnement sur 4 jours du lundi au vendredi sauf mercredi.
Huit rotations/semaine.
323,20 km en charge/semaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021.”
Description du marché:
“Quatre services.
Fonctionnement, nombre de kilomètres en charge, nombres de rotations différentes selon les services.”
Informations complémentaires: Durée de six ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021.
Description du marché:
“— trois services;
— fonctionnement sur cinq jours du lundi au vendredi;
— dix rotations/semaine sauf pour un service;
— nombres de kilomètres en charge en...”
Description du marché
— trois services;
— fonctionnement sur cinq jours du lundi au vendredi;
— dix rotations/semaine sauf pour un service;
— nombres de kilomètres en charge en fonction des services.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur RPI Gannay-sur-Loire — Paray-le-Frésil — la Chapelle-aux-Chasses
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à partir STIA
Adresse postale: La City la Couasse — zone C Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 836 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Lurcy-Lévis
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ voyages 03
Adresse postale: ZAC CAP Nord RN7, Champ Michel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 059 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Chevagnes — Lusigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Sud allier
Adresse postale: 14 boulevard d'Alsace-Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 759 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2020/S 134-330486 (2020-07-10)