Exécution de services de transport public de personnes sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) — 2020 — 2024

CA Grand Guéret mobilité

— pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue;
— chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité;
— pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires);
— la durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1 jour de la rentrée scolaire 2024 — 2025;
— l'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021;
— lieu d'exécution: les services de transports seront à exécuter sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• europ voyages 23

Qui ?

• CA Grand Guéret mobilité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-05-19	Informations complémentaires
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20fcs002
Brève description:

— pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue; — chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1 1 — pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires); — la durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1 — l'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1 — lieu d'exécution: les services de transports seront à exécuter sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Guéret mobilité
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410470 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196710
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— les prestations seront financées par le versement mobilité et les titres de transports vendus aux usagers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue;

— chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1 1

— pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires);

— la durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1

— l'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1

— lieu d'exécution: les services de transports seront à exécuter sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commande.

Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ligne régulière urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la commune de Guéret est desservie par un réseau urbain de sept lignes régulières;

— les lignes ont un cadencement de 20 mn en heure de pointe et de 40 mn en heure creuse et constituent la colonne vertébrale du réseau et sont organisées en rabattement à la gare SNCF.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— les prestations seront financées par le versement mobilité et les titres de transports vendus aux usagers.

Intitulé du lot: Service de transport à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le réseau TAD qui propose différentes navettes pour desservir le Grand Guéret;

— elles se font en transport à la demande fonctionnant sur réservation préalable, et elles sont ouvertes à tous.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

— le réseau scolaire constitué de services entièrement dédiés aux élèves de maternelle et élémentaire sur la seule commune de Guéret.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— les prestations seront financées par le versement mobilité et la subvention de la région nouvelle Aquitaine et la participation des familles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions prévues par le code des transports en notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-5 et L. 3113-1 et suivants, les candidats ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir les services de transports du lot s'y afférant, sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que:

— la copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice (facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire);

— la copie du certificat d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ou copie de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire;

— les candidats, qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé les mesures nécessaires en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500071
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

— délai global de paiement des prestations de trente jours par mandat administratif;

— l'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 — R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans le délai de trente un jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

1) Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'adresse du Profil Acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

2) La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée, elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat;

3) Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement;

4) La valeur totale ainsi que celle figurant par lots sont prévisionnelles et estimées pour la durée de 4 ans. Le vocabulaire CPV supplémentaire du lot 3 est le: FA03-2 à usage scolaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 083-196710 (2020-04-24)

Informations complémentaires (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires). La durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242213
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196710
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La date d'ouverture prévisionnelle des offres est reportée au 22.6.2020.
Source: OJS 2020/S 100-242213 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1356073.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Guéret Mobilité
Adresse postale: 9 avenue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477299
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les prestations seront financées par le versement mobilité, et les titres de transports vendus aux usagers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Guéret est desservie par un réseau urbain de sept lignes régulières. Les lignes ont un cadencement de vingt minutes en heure de pointe et de quarante minutes en heure creuse et constituent la colonne vertébrale du réseau et sont organisées en rabattement à la gare SNCF.

Informations complémentaires:

Les prestations seront financées par le versement mobilité, et les titres de transports vendus aux usagers.

Brève description:

Le réseau Tad qui propose différentes navettes pour desservir le Grand Guéret. Elles se font en Transport à la demande fonctionnant sur réservation préalable, et elles sont ouvertes à tous.

Informations complémentaires:

Les prestations seront financées par le versement mobilité et les titres de transports vendus aux usagers.

Brève description:

Le réseau scolaire constitué de services entièrement dédiés aux élèves de maternelle et élémentaire sur la seule commune de Guéret.

Informations complémentaires:

Les prestations seront financées par le versement mobilité et la subvention de la région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue du Dr-de-Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 1042212.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Valeur totale du marché: 46400.48 EUR 💰
267 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le montant figurant pour chaque lot correspond à l'estimation financière (non contractuelle) sur quatre ans. L'accord-cadre conclu pour chaque lot avec un seul opérateur est à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de quatre ans. Offres reçues PME: quatre offres reçues de soumissionnaires autres États membres et non membres de l'UE: 0. Réf. avis marché JOUE 2020/S 040-095117. Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat, service commande publique et assurances CAGG, 9 avenue C.-de-Gaulle, 23000 Guéret, lundi au vendredi 8h00/12h00 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 555410448.

Introduction recours:

— article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— article R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-477299 (2020-10-06)

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