Exécution de revêtements superficiels: enduits superficiels

Département de Seine Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Île-de-France centre ouest
• Eurovia Haute Normandie
• Viafrance Normandie

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 201912031421
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158460
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la remise des plis par voie électronique doit être conforme aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique et de l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: l'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et des sous-détails des prix remis par les candidats. La notation est réalisée par l'évaluation de 3 chantiers types par lot. Chaque composante est constituée d'un chantier type. L'offre pour chaque composante est notée sur 3 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 3, — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante, —— y: offre analysée, — note: (X/Y) x 3 la cohérence des prix unitaires 5a à 5i la cohérence des prix unitaires, notée sur 1 point, sera appréciée de la manière suivante: —— 0,5 point pour le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts (note 1); —— 0,5 point pour le calcul de la somme des écarts (note 2). Les quatre notes des composantes du critère prix seront cumulées et notées sur 10. La somme sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants: — gestion de la qualité (3 points), — constituants et formulations (2 points), — procédures d'exécution (3 points), — dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement (1 point), — pertinence et précision des sous détails de prix (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr Pour se faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations figurant à l'article 5-3-3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la remise des plis par voie électronique doit être conforme aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique et de l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: l'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et des sous-détails des prix remis par les candidats. La notation est réalisée par l'évaluation de 3 chantiers types par lot. Chaque composante est constituée d'un chantier type. L'offre pour chaque composante est notée sur 3 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 3,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

— note: (X/Y) x 3 la cohérence des prix unitaires 5a à 5i la cohérence des prix unitaires, notée sur 1 point, sera appréciée de la manière suivante:

—— 0,5 point pour le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts (note 1);

—— 0,5 point pour le calcul de la somme des écarts (note 2).

Les quatre notes des composantes du critère prix seront cumulées et notées sur 10. La somme sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants:

— gestion de la qualité (3 points),

— constituants et formulations (2 points),

— procédures d'exécution (3 points),

— dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement (1 point),

— pertinence et précision des sous détails de prix (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr Pour se faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations figurant à l'article 5-3-3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Clères.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Agence d'Envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Envermeu.
Intitulé du lot: Agence de Forges-lès-Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Forges-lès-Eaux.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Valéry-en-Caux
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Saint-Valéry-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2 à compléter, ou DUME. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation de l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement technique et administratif spécifiquement affecté à l'affaire, en cas d'attribution du marché;

— présentation de l'équipe en charge de l'application des ESU. Si la candidature concerne plus de deux lots, présentation de la seconde équipe prévue;

— l'autorisation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) du ou des encadrant(s) et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 3,

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante,

—— y: offre analysée,

— note: (X/Y) x 3 la cohérence des prix unitaires 5a à 5i la cohérence des prix unitaires, notée sur 1 point, sera appréciée de la manière suivante:

—— 0,5 point pour le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts (note 1);

—— 0,5 point pour le calcul de la somme des écarts (note 2).

Les quatre notes des composantes du critère prix seront cumulées et notées sur 10. La somme sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants:

— gestion de la qualité (3 points),

— constituants et formulations (2 points),

— procédures d'exécution (3 points),

— dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement (1 point),

— pertinence et précision des sous détails de prix (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr Pour se faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations figurant à l'article 5-3-3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 067-158460 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.

Valeur totale du marché: 755082.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515526
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158460
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Brève description: Agence de Saint-Valery-en-Caux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: chemin des Launay
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 169 890 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, boite postale 28
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 117 500 EUR 💰
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 242 880 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyeres
Valeur totale du marché: 118 850 EUR 💰
105962.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 212-515526 (2020-10-27)

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