Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de revêtements superficiels: enduits superficiels
201912031421
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Agence de Clères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée...”
Description des renouvellements
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence d'Envermeu.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Forges-lès-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence de Forges-lès-Eaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valéry-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de Saint-Valéry-en-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 à compléter, ou DUME. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 à compléter, ou DUME. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation de l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement technique et administratif spécifiquement affecté à l'affaire, en cas d'attribution du marché;
— présentation de l'équipe en charge de l'application des ESU. Si la candidature concerne plus de deux lots, présentation de la seconde équipe prévue;
— l'autorisation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) du ou des encadrant(s) et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la remise des plis par voie électronique doit être conforme aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique et de l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: l'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et des sous-détails des prix remis par les candidats. La notation est réalisée par l'évaluation de 3 chantiers types par lot. Chaque composante est constituée d'un chantier type. L'offre pour chaque composante est notée sur 3 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 3,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante,
—— y: offre analysée,
— note: (X/Y) x 3 la cohérence des prix unitaires 5a à 5i la cohérence des prix unitaires, notée sur 1 point, sera appréciée de la manière suivante:
—— 0,5 point pour le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts (note 1);
—— 0,5 point pour le calcul de la somme des écarts (note 2).
Les quatre notes des composantes du critère prix seront cumulées et notées sur 10. La somme sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants:
— gestion de la qualité (3 points),
— constituants et formulations (2 points),
— procédures d'exécution (3 points),
— dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement (1 point),
— pertinence et précision des sous détails de prix (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr Pour se faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations figurant à l'article 5-3-3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-158460 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 755082.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Description
Description du marché: Agence de Saint-Valery-en-Caux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence de Clères
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: chemin des Launay
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 890 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence d'Envermeu
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, boite postale 28
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence de Forges-lès-Eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 880 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyeres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 850 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105962.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-515526 (2020-10-27)