Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage,
— de routage et expédition,
— spécifiques liées à la commande en ligne,
— de livraisons seules,
— de reporting.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes pour le compte de l'Institut national du cancer
76AJCOM20”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage,
— de routage et expédition,
— spécifiques liées à la commande en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage,
— de routage et expédition,
— spécifiques liées à la commande en ligne,
— de livraisons seules,
— de reporting.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle des stocks📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM COM.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage,
— de routage et expédition,
— spécifiques liées à la commande en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage,
— de routage et expédition,
— spécifiques liées à la commande en ligne,
— de livraisons seules,
— de reporting.
L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au DCE. Le marché public à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'annexe 3 du règlement de la consultation applicable au présent marché présente les quantités annuelles estimées, par type de prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 24 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché public, d'une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification, peut être reconduit tacitement une fois pour une période...”
Description des options
Le présent marché public, d'une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification, peut être reconduit tacitement une fois pour une période supplémentaire de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire renseigne ses...”
Liste et brève description des conditions
1) le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles [cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis];
3) si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;
4) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— son chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les services correspondant à l'objet du marché s'entendent comme la réalisation de prestations de stockage et de routage (principalement pour les commandes web de type brochures, affiches, dépliants, cartes postales...).
“Le niveau minimal exigé porte sur le «chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles»: le ratio suivant doit être...”
Le niveau minimal exigé porte sur le «chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles»: le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 20 %, à défaut la candidature est éliminée: montant estimé annuel du marché à passer/le chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019).
À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence);
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé);
— l'année de réalisation de la référence;
— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé.
— si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR HT) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Nb: si en renseignant le DUME, le soumissionnaire ne peut fournir l'intégralité des informations demandées par l'inca au titre des références, il les joint sur «document libre».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimal exigé porte sur «l'effectif global moyen annuel pour chacune des trois dernières années (2017, 2018 et 2019)»: la moyenne des effectifs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le niveau minimal exigé porte sur «l'effectif global moyen annuel pour chacune des trois dernières années (2017, 2018 et 2019)»: la moyenne des effectifs moyens annuels du candidat doit être supérieure ou égale à 50 personnes. À défaut, la candidature est éliminée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il y est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les prix renseignés par le soumissionnaire dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement incluent ces coûts (cf. article 10-2 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut national du cancer à Boulogne-Billancourt.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 04/2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour information, le marché public en cours d'exécution se rapportant aux prestations objet de la présente consultation prend fin le 10.1.2021. Le Dossier...”
Pour information, le marché public en cours d'exécution se rapportant aux prestations objet de la présente consultation prend fin le 10.1.2021. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com — puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «76ajcom20» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 18.5.2020 (17h00). Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 25.5.2020. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «76ajcom20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 082-193743 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Achats marchés»
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage;
— de routage et expédition;
— spécifiques liées à la commande en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage;
— de routage et expédition;
— spécifiques liées à la commande en ligne;
— de livraisons seules;
— de reporting.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM-COM.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage;
— de routage et expédition;
— spécifiques liées à la commande en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations:
— de stockage;
— de routage et expédition;
— spécifiques liées à la commande en ligne;
— de livraisons seules;
— de reporting.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-843
Titre:
“Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et autres prestations annexes pour le compte de l'INCA”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Européenne de distribution et de logistique (Eurodislog)
Adresse postale: avenue du Fond de Vaux, zone des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-545468 (2020-11-09)