Réalisation d’évaluation Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des fournisseurs par service web. L’évaluation consiste en une vérification, selon un questionnaire de base, soit générique, soit adapté au secteur d’activité et/ou à la famille d’achat, d’un ou plusieurs fournisseurs concernés par la fabrication d’un produit et/ou la réalisation d’un service. Selon les besoins, cette évaluation peut porter sur une entreprise ou sur une de ses entités bien définies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Avis de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — Anapri
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — Anapri — M. Cimtosun Can
Téléphone: +33 147653089📞
Courrier électronique: can.cimtosun@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des fournisseurs par service web”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Réalisation d’évaluation Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des fournisseurs par service web. L’évaluation consiste en une vérification, selon...”
Brève description
Réalisation d’évaluation Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des fournisseurs par service web. L’évaluation consiste en une vérification, selon un questionnaire de base, soit générique, soit adapté au secteur d’activité et/ou à la famille d’achat, d’un ou plusieurs fournisseurs concernés par la fabrication d’un produit et/ou la réalisation d’un service. Selon les besoins, cette évaluation peut porter sur une entreprise ou sur une de ses entités bien définies.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— l’identification des activités des fournisseurs et de ses sous-traitants susceptibles de présenter des risques d’atteinte grave envers les droits humains...”
Description du marché
— l’identification des activités des fournisseurs et de ses sous-traitants susceptibles de présenter des risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, au sens de la loi 27.3.2017 relative au devoir de vigilance,
— une évaluation du fournisseur sur le niveau d’intégration et la déclinaison des différents aspects du développement durable dans ses activités (fabrication d’un produit et/ou réalisation d’un service),
— une évaluation RSE du fournisseur sur la maîtrise de sa supply chain et l’impact de ses décisions d’achat en matière de RSE, couvrant les dimensions suivantes:
—— la dimension environnementale et la prise en compte de son impact sur la fabrication du produit et/ou la réalisation du service;
—— la dimension sociale et la prise en compte des aspects sociaux et sociétaux dans leur chaîne d’approvisionnement, en particulier le respect des droits de l’homme au travail,
—— la dimension économique et la prise en compte de son impact sur son environnement et ses propres fournisseurs et sous-traitants,
—— la dimension éthique et loyauté des affaires,
— une cotation globale de la performance RSE du fournisseur,
— une sensibilisation du fournisseur sur le respect des principes et valeurs déclinés dans les politiques développement durable et achats du groupe EDF.
Le prestataire réalise des évaluations RSE de fournisseurs et/ou sous-traitants du groupe EDF, français ou étrangers, y compris hors Union européenne.
Les filiales France d’EDF peuvent recourir au système d’évaluation fournisseurs pour leur propre besoin.
Les évaluations doivent couvrir l’ensemble des activités et segments d’achats du groupe EDF, qu’il s’agisse de services, de prestations, de matériels et d’équipements utilisés dans les domaines de l’ingénierie et de la production d’énergie, du tertiaire, de l’immobilier, des prestations intellectuelles, y compris notamment assurances, services bancaires, informatique et télécoms.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée: 5 ans (3 ans fermes + 1 an optionnel + 1 an optionnel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidats doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et chacun des membre d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organisme compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et pour chacun des membres d'un groupement candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n rfi_082485 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n rfi_082485 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 024-054960 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — Anapri
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Anapri — M. Cimtosun Can
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — Anapri
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Anapri — M. Cimtosun Can
Téléphone: +33 147653089📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Nom: EDF SA Direction des achats roupe — Anapri
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Description
Description du marché:
“L’identification des activités des fournisseurs et de ses sous-traitants susceptibles de présenter des risques d’atteinte grave envers les droits humains et...”
Description du marché
L’identification des activités des fournisseurs et de ses sous-traitants susceptibles de présenter des risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, au sens de la loi 27.3.2017 relative au devoir de vigilance;
Une évaluation du fournisseur sur le niveau d’intégration et la déclinaison des différents aspects du développement durable dans ses activités (fabrication d’un produit et/ou réalisation d’un service);
Une évaluation RSE du fournisseur sur la maîtrise de sa Supply Chain et l’impact de ses décisions d’achat en matière de RSE, couvrant les dimensions suivantes:
— la dimension environnementale et la prise en compte de son impact sur la fabrication du produit et/ou la réalisation du service;
— la dimension sociale et la prise en compte des aspects sociaux et sociétaux dans leur chaîne d’approvisionnement, en particulier le respect des droits de l’homme au travail;
— la dimension économique et la prise en compte de son impact sur son environnement et ses propres fournisseurs et sous-traitants;
— la dimension éthique et loyauté des affaires.
Une cotation globale de la performance RSE du fournisseur;
Une sensibilisation du fournisseur sur le respect des principes et valeurs déclinés dans les politiques développement durable et achats du groupe EDF.
Le prestataire réalise des évaluations RSE de fournisseurs et/ou sous-traitants du groupe EDF, français ou étrangers, y compris hors Union européenne.
Les filiales France d’EDF peuvent recourir au système d’évaluation fournisseurs pour leur propre besoin.
Les évaluations doivent couvrir l’ensemble des activités et segments d’achats du groupe EDF, qu’il s’agisse de services, de prestations, de matériels et d’équipements utilisés dans les domaines de l’ingénierie et de la production d’énergie, du tertiaire, de l’immobilier, des prestations intellectuelles, y compris notamment assurances, services bancaires, informatique et télécoms.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée: cinq ans (trois ans fermes + un an optionnel + un an optionnel).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C93K0T0070
Titre:
“Évaluation Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des fournisseurs par service web”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfi_082485 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfi_082485 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Source: OJS 2020/S 154-378057 (2020-08-06)