Évaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
Département Hautes-Pyrénées
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 62 000 EUR HT pour le lot 1 et de 14 000 EUR HT pour le lot 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-10 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Numéro de référence: F20dsd004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432274
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles.
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour deux périodes d'un an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en pts)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432274 (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Numéro de référence: F20dsd004
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 62 000 EUR HT pour le lot 1 et de 14 000 EUR HT pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432274
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles.
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour deux périodes d'un an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en pts)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — se référer à l'article 5 du règlement de consultation pour les documents à produire. Détails critères valeur technique:
Afficher plus
— contenu de l'action: caractéristiques du public, accueil des personnes, évaluation des revenus, documents administratifs demandés (18 pts);
— qualification de l'opérateur, des intervenants et connaissance du public (15 pts);
— organisation de la prestation et moyens mobilisés (18 pts);
— outils d'évaluation de l'action (9 pts).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432274 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009802
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432274
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Initiative Pyrénées
Adresse postale: 2 rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 20 place du Foirail
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 006-009802 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 62 000 EUR HT pour le lot 1 et de 14 000 EUR HT pour le lot 2.
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009802
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432274
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Initiative Pyrénées
Adresse postale: 2 rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 20 place du Foirail
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an, reconductible deux fois, soit pour une durée totale de trois ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021. L'estimation porte sur toute la durée du marché. Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximaux annuels. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 006-009802 (2021-01-06)
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