Évaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

Département Hautes-Pyrénées

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 62 000 EUR HT pour le lot 1 et de 14 000 EUR HT pour le lot 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-10 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés F20dsd004
Produits/services: Services d'analyse de données 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 62 000 EUR HT pour le lot 1 et de 14 000 EUR HT pour le lot 2.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en pts)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour deux périodes d'un an.
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432274 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 62 000 EUR HT pour le lot 1 et de 14 000 EUR HT pour le lot 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432274

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative Pyrénées
Adresse postale: 2 rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 20 place du Foirail
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an, reconductible deux fois, soit pour une durée totale de trois ans....”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 006-009802 (2021-01-06)