Études pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentation des captages d'eau

Communauté urbaine du Grand Reims

Études pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentation des captages de Hourges, Pévy, Sept-Saulx, Unchair, Val-de-Vesle et Vaudemange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group (mandataire)
• Geonord

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Numéro de référence: GF8O058
Brève description:

Études pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentation des captages de Hourges, Pévy, Sept-Saulx, Unchair, Val-de-Vesle et Vaudemange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4149&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308454
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr - rubrique: questions. Date limite de dépôt des questions: le 22.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hourges
Numéro du lot: 1
Brève description: Études sur l'aire de captage de Hourges.
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Pévy
Numéro du lot: 2
Brève description: Études sur l'aire de captage de Pévy
Intitulé du lot: Sept-Saulx
Numéro du lot: 3
Brève description: Études sur l'aire de captage de Sept-Saulx.
Intitulé du lot: Unchair
Numéro du lot: 4
Brève description: Études sur l'aire de captage de Unchair.
Intitulé du lot: Val-de-Vesle
Numéro du lot: 5
Brève description: Études sur l'aire de captage de Val-de-Vesle.
Intitulé du lot: Vaudemange
Numéro du lot: 6
Brève description: Études sur l'aire de captage de Vaudemange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Le candidat devra transmettre les éléments suivants:

1) Statut juridique:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.

Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2020/S 126-308454 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562360
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308454
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études sur l'aire de captage de Pévy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Antea Group (mandataire)
Adresse postale: 35 rue René Cassin
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: Géonord
Adresse postale: 18 rue Maréchal Haig
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2020/S 228-562360 (2020-11-18)

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